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3 résultats pour « Didier Tixier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008049822

Admin. suprême

23 février 2001

23 février 2001

, ..., la société ETABLISSEMENTS ARROIS, dont le siège est sis Route de Vichy à Pont-du-Château, représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, les ETABLISSEMENTS Didier

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000032076894

Admin. suprême

17 février 2016

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

ALLENDER, Christelle, TIXIER, DUMOULIN, Didier

SIREN 397729195Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

Cession sous acte authentique en date du 30/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 47 Route de Briennon 42300 Mably, Adresse du nouveau propriétaire: 543 Rue du Marclet 42153 Riorges

19/07/2026

Voir →

17 février 2016

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M. A...; 1.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005122

Admin. suprême

10 janvier 2007

10 janvier 2007

mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mai et 9 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ROUTIERE PEREZ, dont le siège est Zone Industrielle Charles Tillier

Source officielle