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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028886054
30 avril 2014
B...et à la SCP Didier, Pinet, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris ; 1.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007836252
24 juin 1994
Marcel X..., demeurant à Beaumont-en-Diois Luc-en-Diois (26310) ; M.
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:474364.20241002
2 octobre 2024
Didier Ribes, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008103913
19 février 2003
Lambron, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE SAINT-EGREVE, de Me Blondel, avocat de M.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008235101
15 juin 2005
Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.
8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031360883
23 octobre 2015
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M. B...; 1.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450700.20221027
27 octobre 2022
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008037463
27 juillet 2001
Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la société Antillaise de miroiterie (SAMIR), - les conclusions de Mme Mignon, Commissaire du gouvernement ; Considérant
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:497236.20250703
3 juillet 2025
L'agencement de ces fenêtres doit permettre l'entrée d'air frais.
ECLI:FR:CECHR:2025:497228.20250703
ECLI:FR:CECHR:2025:496907.20250703
CETAT:CETATEXT000008222781
12 mai 2006
Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B, épouse A, alors employée par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre)