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12 résultats pour « Didier Feneau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028886054

Admin. suprême

30 avril 2014

30 avril 2014

B...et à la SCP Didier, Pinet, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris ; 1.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007836252

Admin. suprême

24 juin 1994

24 juin 1994

Marcel X..., demeurant à Beaumont-en-Diois Luc-en-Diois (26310) ; M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474364.20241002

Admin. suprême

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Didier Ribes, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008103913

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

Lambron, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE SAINT-EGREVE, de Me Blondel, avocat de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008235101

Admin. suprême

15 juin 2005

15 juin 2005

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031360883

Admin. suprême

23 octobre 2015

23 octobre 2015

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M. B...; 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450700.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008037463

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la société Antillaise de miroiterie (SAMIR), - les conclusions de Mme Mignon, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:497236.20250703

Admin. suprême

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'agencement de ces fenêtres doit permettre l'entrée d'air frais.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:497228.20250703

Admin. suprême

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'agencement de ces fenêtres doit permettre l'entrée d'air frais.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:496907.20250703

Admin. suprême

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'agencement de ces fenêtres doit permettre l'entrée d'air frais.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008222781

Admin. suprême

12 mai 2006

12 mai 2006

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B, épouse A, alors employée par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre)

Source officielle