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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007643652
18 janvier 1974
18 janvier 1974
; CONSIDERANT QUE, NONOBSTANT LA MENTION "BON POUR DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION" AJOUTEE PAR ERREUR AU-DESSUS DU NOM DE LEUR SIGNATAIRE SUR LES COPIES DE L'ACTE QUI ONT ETE SIGNIFIEES A LA SOCIETE
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007683522
17 octobre 1980
17 octobre 1980
DECLARE SE DESISTER PUREMENT ET SIMPLEMENT DE LA REQUETE ; VU LE CODE DE L'URBANISME ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008138497
4 février 2004
4 février 2004
C, B, A, , Y et Mme X se sont désistés de leurs requêtes ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Il
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008159010
20 avril 2005
20 avril 2005
Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de la SOCIETE ASTRAZENECA est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; D E C I D E : -----
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008160594
30 mars 2005
30 mars 2005
Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de Mme B et M.
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008165057
31 janvier 2005
31 janvier 2005
X a demandé à ce que cette dernière fasse l'objet d'une radiation ; que ces conclusions doivent être regardées comme valant désistement de la requête ; qu'il y a lieu d'en donner acte ; O R D O N N
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008166710
28 juillet 2004
28 juillet 2004
X fait connaître au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat qu'il se désiste de sa requête ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008166715
28 juillet 2004
28 juillet 2004
demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 juillet 2003 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision distincte du même jour fixant le pays de destination
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008167930
5 juillet 2004
5 juillet 2004
consul général de France à Alger a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France ; Vu le nouveau mémoire, enregistré le 3 juin 2004, présenté par Mlle TASSA, qui indique se désister
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008167935
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Francis Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de M.
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008168209
27 juillet 2005
27 juillet 2005
X qui déclare se désister purement et simplement de sa requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008174216
9 juin 2004
9 juin 2004
Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de la SOCIETE NEXTIRA ONE FRANCE est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; D E C I D E : --------
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008174376
5 juillet 2004
5 juillet 2004
Francis Donnat, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de M.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008174388
15 juillet 2004
15 juillet 2004
Francis Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de Mme X..., née Z..., est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; D E C I D E : ------------
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008178837
20 octobre 2004
20 octobre 2004
Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat du CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008180741
1 décembre 2004
1 décembre 2004
Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Sur le recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE : Considérant que le désistement du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008182176
11 octobre 2003
11 octobre 2003
Désistement
Résumé IA — à vérifier10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008184343
30 décembre 2003
30 décembre 2003
Salesse, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de M.
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008141071
2 février 2004
2 février 2004
Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ARDECHE est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008141078
2 février 2004
2 février 2004
Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES LANDES est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte
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