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7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019429220

3 septembre 2008

; 3°) de mettre à la charge de la SARL André Huygues Despointes la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

SIREN 880822911Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

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Journal officiel

Créations

DESCOINGS, Diane

24/02/2026

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Créations

DESCOINGS, Baptiste, Jean

SIREN 999840952Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

22/01/2026

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Créations

DESCOINGS, Gil Paul René

SIREN 521014308Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

13/12/2024

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Radiations

Descoings, Gil Paul René

SIREN 521014308Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

23/05/2024

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Ventes et cessions

L'ATELIER DU SEL, Descoings, Gil Paul René

SIREN 828920058Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

Par ASSP du 09/01/2024, enregistré le 19/01/2024, au SPFE de SAINT-NAZAIRE 1, dossier 2024 00002579, référence 4404P04 2024 A 00152, Domicile ancien propriétaire : 9 avenue du Pondy, 44500 LA BAULE ESCOUBLAC, Siège social nouveau propriétaire : Impasse du Bréniguen - PA de Mès 44350 Saint-Molf. Les oppsositions seront reçues dans les dix jours suivant la dernière publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

07/02/2024

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007723526

Admin. suprême

25 mars 1987

Descoings, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

5 SS

CETAT:CETATEXT000007889197

26 février 1996

Descoings, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête présentée par le SYNDICAT CFTC DESPOLICIERS EN CIVIL tend à ce que le Conseil d'Etat rende un "avis technique" sur les dispositions de

5 SS

CETAT:CETATEXT000007689688

26 novembre 1986

Descoings, Auditeur, - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007886651

31 janvier 1996

Descoings, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si dans ses conclusions présentées devant le Conseil d'Etat M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007857858

12 janvier 1996

Descoings, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour demander l'annulation de la circulaire attaquée, lerequérant se borne à invoquer l'illégalité du décret n° 92-559 du 25 juin 1992 par les

PRESIDENT DE LA SOUS-SECTION

CETAT:CETATEXT000007904763

14 février 1996

Descoings, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007674344

28 janvier 1987

Descoings, Auditeur, - les conclusions de M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007932817

24 mai 1996

Descoings, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 40 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 "la requête des parties ... doit contenir l'exposé sommaire des faits et moyens, les

5 SS

CETAT:CETATEXT000007886671

12 janvier 1996

Descoings, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, postérieurement à l'introduction de la requête de M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007891050

31 janvier 1996

Descoings, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les parcelles qui doivent être réattribuées, en vertu des dispositions de l'article 20 du code rural, ne peuvent l'être qu'à leurs propriétaires

5 SS

CETAT:CETATEXT000007700711

4 juillet 1986

Descoings, Auditeur, - les conclusions de M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007682365

11 avril 1986

Descoings, Auditeur, - les conclusions de M.

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007705642

6 mars 1987

Descoings, Auditeur, - les observations de Me Vincent, avocat de Mme Marie-Michèle X... et de la S.C.P. Labbé, Delaporte , avocat de la Commune de Narbonne, - les conclusions de M.

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007723376

6 mars 1987

Descoings, Auditeur, - les observations de la S.C.P.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007700677

4 juillet 1986

Descoings, Auditeur, - les conclusions de M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007703686

28 janvier 1987

Descoings, Auditeur, - les observations de Me Cossa avocat de la Société Bretonne d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural S.B.A.F.E.R. , - les conclusions de M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007710059

31 octobre 1986

Descoings, Auditeur, - les conclusions de M. Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le préjudice dont M.

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007860323

1 mars 1996

Descoings, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en application des dispositions de l'article 17 du décret n° 88-623 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007903187

6 mai 1996

Descoings, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un jugement du 21 avril 1995, le conseiller délégué par le président du tribunal administratif d'Orléans a déclaré irrecevable comme tardive