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4 résultats pour « Descazaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007805572

Admin. suprême

1 avril 1992

1 avril 1992

bâtiment commercial à usage de pâtisserie que les consorts X... et Z... ont demandé le permis d'édifier est implanté sur une parcelle située à l'angle de l'avenue de l'Eglise romane et de l'avenue Desclaux

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007652655

Admin. suprême

30 juin 1978

30 juin 1978

Vu la loi du 12 novembre 1968 ; Vu le décret du 26 novembre 1962 modifié par le décret du 29 juin 1967 ; Vu l'arrêté interministériel du 24 juillet 1970 et l'arrêté décanal du 20 novembre

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008231837

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Olivier Desclaux, attaché d'administration centrale, titulaire d'une délégation de signature en application de l'article 2 de l'arrêté du PREFET DE POLICE du 26 décembre 2003 également publié au bulletin

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025833598

Admin. suprême

9 mai 2012

9 mai 2012

Vu le pourvoi, enregistré le 27 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Marylène A, demeurant 25, boulevard Descazeaux à Angers (49100) ; Mme A demande au Conseil

Source officielle