Vu la procédure suivante : La société Axa France IARD a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner les sociétés Ets Descamps TP et Cible VRD à lui verser la somme de 236 068,10 euros, au titre

X..., JOSEPH, BROCHEU, SEYNAVE, BRACQ, MENAGER, VANDERMEULEN, DESCAMPS, AUBERT, et BOCHNER est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée au SYNDICAT DE AVOCATS DE FRANCE, à MM.

demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 4 janvier 1985 du maire d'Auxerre refusant de l'autoriser à installer un commerce ambulant de frites dans l'enceinte du stade de l'abbé Deschamps

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de la société en participation KRON-DELCAMP et de la S.C.P.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de Mme Deschamps et autres n'est pas admis.

UNE INDEMNITE DE 1â052,42 F EN REPARATION DE L'ACCIDENT DE VOITURE DONT IL A ETE VICTIME LE 6 DECEMBRE 1972 SUR LE QUAI DESCHAMPS A BORDEAUX-BASTIDE; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII; VU L'ORDONNANCE

exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement en date du 21 octobre 1980 par lequel le tribunal administratif de Lyon a condamné les architectes X... et Y..., les entreprises Deschamps

PERE ET FILS une somme globale de 3 000 euros ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur le pourvoi de la SOCIETE DESCOMBES PERE ET FILS.

d'Etat : 1°) annule un jugement, en date du 20 mars 1986, par lequel le tribunal administratif d' Orléans l'a condamnée à payer à la société d'économie mixte de construction de la région de Loches-Descartes

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'un ajournement de ses études de droit à l'université Paris V René Descartes, M.

Vu la requête, enregistrée le 4 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNIVERSITE RENE DESCARTES, dont le siège est ...Ecole de médecine (Secrétariat des Conseils) à

"Ecole française René Descartes" à lui payer une somme de 5 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu 2°, sous le n° 182433, l'ordonnance du 2 septembre 1996, enregistrée au secrétariat du contentieux

juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, d'enjoindre à l'université Paris V - Paris Descartes

la procédure suivante : Mme F E a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 juillet 2018 par laquelle le président de l'université Paris V-Paris Descartes

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "CABINET FOUILLEUL ET DESCHAMPS" DONT LE SIEGE EST AU HAVRE ...

X... reprend ces dernières conclusions ; que les conclusions incidentes de l'université de Paris V-René Descartes tendent à la décharge de la condamnation à raison du préjudice moral ; Sur le principe

X... reprend ces dernières conclusions ; que les conclusions incidentes de l'université de Paris V-René Descartes tendent à la décharge de la condamnation à raison du préjudice moral ; Sur le principe

." ; Considérant, en premier lieu, qu'il est constant que les montants hors taxe des intérêts que la société anonyme "Serimmo" a versés à la "société financière Dubois-Deschamps", qui détenait 70 % de