CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007644464
17 juin 1974
TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'ENTREPRISE DELSOL SOIT CONDAMNEE A REPARER LES CONSEQUENCES
Page 1 sur 239
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007740274
11 juillet 1988
X..., le bureau d'études techniques Amintas et l'entreprise Decroi, et a condamné M.
CETAT:CETATEXT000007740272
A..., la société Decroi, M. X..., la société Staba soient déclarés conjointement et solidairement responsables du dommage subi par M.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:443615.20211104
4 novembre 2021
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007836279
28 mai 1993
54-07-01-07 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - DEVOIRS DU JUGE
ECLI:FR:CECHS:2021:451374.20211104
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2021:453758.20211104
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:453861.20220224
24 février 2022
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:454938.20220224
D à son devoir de coopération. 3. Aucun de ces moyens n'est de nature à permettre l'admission du pourvoi. D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'OFPRA n'est pas admis.
ECLI:FR:CECHS:2022:456860.20220224
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, Le Guerer, avocat
ECLI:FR:CECHS:2022:462273.20220923
23 septembre 2022
Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur et M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat. Rendu le 23 septembre 2022. La présidente : Signé : Mme Nathalie Escaut Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:462522.20220923
ECLI:FR:CECHS:2022:451190.20220224
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société
ECLI:FR:CECHS:2022:463079.20220923
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme A de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Descorps-Declère, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:463113.20220923
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme B de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:465647.20230302
2 mars 2023
ECLI:FR:CECHS:2023:465911.20230302
ECLI:FR:CECHS:2023:473980.20230804
4 août 2023
ECLI:FR:CECHS:2021:453062.20211104
ECLI:FR:CECHS:2021:453068.20211104