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4 résultats pour « Deniz Ceyhan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834747

Admin. suprême

8 avril 1994

8 avril 1994

X... ; Article 1er : La requête de Mme Céliane X... est rejetée.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008167565

Admin. suprême

12 mai 2004

12 mai 2004

rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal départemental des pensions de l'Hérault du 4 mars 1998 rejetant sa demande de pension militaire d'invalidité pour arthrose cervicale et céphalées

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834867

Admin. suprême

14 juin 1993

14 juin 1993

pour la COMMUNE DE SAINTE-MARIE de la Réunion ; la COMMUNE DE SAINTE-MARIE de la Réunion demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 27 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008137398

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Article 2 : La demande présentée devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion par M.

Source officielle