Y..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre l'arrêté préfectoral du 6 février 1985 portant homologation des tarifs de l'entreprise Giraud-Telme

K... et autres, les délibérations du comité syndical du syndicat des communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour le personnel, en date du 25 mars 1986

A..., C..., Girard, Vernon, Autun, Vogel, Charbonnet, Dos Santos B..., Manuel B..., X... et Y... ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Versailles en date du 15 avril 1983 est annulé.

Michel Y..., demeurant Guy à Pons (17800) ; - n° 134732, présentée par M. et Mme Denis O..., demeurant à Berneuil (17460) ; - n° 134739, présentée par M.

qu'il résulte des énonciations mêmes de l'arrêt attaqué que la cour a, contrairement à ce que soutient le requérant, pris en considération les examens pratiqués au mois de janvier 2001 par le docteur Girard

aux juges du fond que M.B..., qui exerce la profession d'avocat, est associé de la société " SCI Marine ", à concurrence de 54 parts sur 80, et gérant majoritaire de la société d'avocats SELARL B...Girard

manière de servir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Denis-Linton

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société Affichage Giraudy, - les conclusions de M.

relatifs à la propagande électorale : Considérant que si un article de l'hebdomadaire Sept Magazine, publié le 31 décembre 1988, contenait des allégations mettant en cause l'honnêteté de la gestion des deniers

GIRARD la somme de 10 000 F. Article 3 : L'administration générale de l'Assistance publique de Paris est condamnée à verser la somme de 150 000 F à M. Michel Y... et 40 000 F à Mme Brigitte X....

E..., Bastien, Hendrycks, Girard et Vadet, a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 juin 1995 en vue de renouveler le conseil municipal de Boulogne-sur-Mer et l'a déclaré inéligible

avenue de Moscou, à Bobigny (93000), l'AUTO-ECOLE OSR, dont le siège est 22, allée Nelson Mandela, à Tremblay-en-France (93290), l'AUTO-ECOLE MARTINE, dont le siège est 22, rue Ernest Renan, à Saint-Denis

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 novembre 2006 et 13 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE T2S, dont le siège est 617, rue Denis