Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M.

présenté à cette cour pour M. et Mme Roland F, demeurant ..., M. et Mme Alain C, demeurant ..., Mme Michelle E, demeurant ..., M. et Mme Claude B, demeurant ..., Mme Charlotte B, demeurant ..., Mme Delphine

Hedary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

Hedary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE OK VOYAGES et de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la société Services voyages

loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de Mme A..., - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été

collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier

Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; 1.

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M.

juin 1999 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier

Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de l'Association SOS Racisme - Touche pas à mon pote, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ;

, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE L'AUXOIS et autres et de la SCP Laugier, Caston, avocat de la SOCIETE ECOPOLE

les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de l'Association Sos Racisme, de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du centre des monuments nationaux et de la SCP Potier

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 octobre 2009 et 5 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association SOS Racisme - Touche pas à mon pote