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8 résultats pour « Delphine DUMONT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027724376

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007890111

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 26 mars 1990 et 20 juillet 1990, présentés pour la VILLE DE PARIS représentée par son maire en exercice à ce dûment

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026504651

Admin. suprême

17 octobre 2012

17 octobre 2012

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026163471

Admin. suprême

9 juillet 2012

9 juillet 2012

Bertrand A ; - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la commune de Sainte-Marie, et à Me Carbonnier

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026837519

Admin. suprême

19 décembre 2012

19 décembre 2012

Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028222117

Admin. suprême

20 novembre 2013

20 novembre 2013

Frédéric Bereyziat, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026807350

Admin. suprême

19 décembre 2012

19 décembre 2012

Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042494717

Admin. suprême

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Paul Dupont, M. Harold Turot, M. Grégoire Belmont, Mme Lorène Cardot, M. Sébastien Schaeffer, M. Clément Bazin, M. Charles Gallais, M.

Source officielle