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18 résultats pour « Delphine DIDDI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025955936

Admin. suprême

4 février 2009

4 février 2009

Patrick G, demeurant ..., Mme Delphine A, demeurant ..., M. Gérard E, demeurant 1... et M. Frédéric C, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024755436

Admin. suprême

4 novembre 2011

4 novembre 2011

directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) rejetant sa demande d'asile ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Hélène Didier

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024615255

Admin. suprême

11 juillet 2011

11 juillet 2011

présenté à cette cour pour M. et Mme Roland F, demeurant ..., M. et Mme Alain C, demeurant ..., Mme Michelle E, demeurant ..., M. et Mme Claude B, demeurant ..., Mme Charlotte B, demeurant ..., Mme Delphine

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000027328302

Admin. suprême

17 avril 2013

17 avril 2013

Frédéric Bereyziat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la SARL Laboratoires Vitarmonyl, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022057618

Admin. suprême

31 mars 2010

31 mars 2010

autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007911840

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Didier M... demeurant "Clos Saint Martin" à Fatouville-Grestain (27210) ; M. Christian F..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027091633

Admin. suprême

20 février 2013

20 février 2013

Abitbol et autres, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de M. Abitbol et autres ; 1. Considérant que M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028411785

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

Romain Godet, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hédary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028195228

Admin. suprême

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026198954

Admin. suprême

13 juillet 2012

13 juillet 2012

Thomas C, de Mlle Anne Noémi C et de Mme Delphine C, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026807349

Admin. suprême

19 décembre 2012

19 décembre 2012

H, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau, avocat de M. H ; 1.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026856771

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de Me Bouthors, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Bouthors, avocat de

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028195226

Admin. suprême

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886680

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632369

Admin. suprême

23 février 2011

23 février 2011

B, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; - La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE, de M. A et de M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007943228

Admin. suprême

3 avril 1996

3 avril 1996

Didier ZP... demeurant ..., M. Eric ZQ... demeurant 8 bis des Glaïeuls à Fontainebleau (77300), M. Christian ZR... demeurant ..., M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188863

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Pierre T, à Mme Delphine MW, à Mme Pascale MW, à M. Aimé W, à M. Georges W, à M. W, à M. Henri Z, à M. Maurice AA, à M. Jean AB, à M. Henri AC, à Mme Sylvie AD, à M. AD, à M.

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000024736671

Admin. suprême

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Didier F, demeurant ..., Mme Agnès G, demeurant ..., M. Clément B, demeurant ..., Mme Hélène I, demeurant ..., M. Richard C, demeurant ..., M. Thierry K, demeurant ..., M.

Source officielle