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6 résultats pour « Delmagno »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465953.20230418

Admin. suprême

18 avril 2023

18 avril 2023

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Delagnes Locations et Services n'est pas admis.

Source officielle
CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES (M. LABETOULLE)

CETAT:CETATEXT000008045447

Admin. suprême

24 février 2001

24 février 2001

Delano¨e et M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007758100

Admin. suprême

23 février 1990

23 février 1990

Jean et Michel X..., CARBONE, DELANOE, DELFERNO, de ROMRU de VICHEVEL, LENOIR, LAURENZI, ODINET, POTIER et PETIT, demeurant tous Petit chemin des Terriers à Antibes, et tendant à ce que le Conseil d'Etat

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007980230

Admin. suprême

18 février 1998

18 février 1998

Delano Y... contre ces opérations électorales ; Vu 2°), sous le n° 188 473, la requête enregistrée le 26 mai 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Gaston J...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007883531

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

des fonctions avec retenue de traitementpour une durée maximale d'un mois ; 4° le licenciement sans préavis ni indemnité" ; Considérant que, dans sa décision du 30 août 1990, le maire de Beaumont-deLomagne

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007726558

Admin. suprême

4 décembre 1987

4 décembre 1987

X..., Delanoé et A... et au ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports.

Source officielle