sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 septembre 1985 et 3 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les communes d'OCCOCHES, REMAISNIL, OUTREBOIS et BARLY

Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE DODIN, dont le siège social est ... (31026 Cedex), et la SOCIETE DEMATHIEU ET BARD

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la SOCIETE DEMATHIEU ET BARD, et les conclusions de l'appel provoqué de la SNCF sont rejetés.

tribunal administratif de Bordeaux, statuant à la suite d'un jugement du tribunal de Grande Instance de Périgueux du 4 août 2005, a déclaré que les impositions mises à la charge de l'association Club Les Barrys

DEMATHIEU ET BARD. Article 2 : Les conclusions de la S.A. DEMATHIEU ET BARD relatives à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Vu la requête enregistrée le 18 janvier 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société "BARRY, ROGLIANO, SALLES" Affrètements , dont le siège est ... à Paris 75009 , représentée

tendant à la suspension de l'exécution de la décision de la commission d'appel d'offres du département de la Réunion en date du 22 novembre 2000, décidant de retenir l'offre de la société Demathieu et Bard

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Demathieu Bard Construction a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Besançon, statuant sur le fondement de l'article

DODIN, dont le siège est ... et la SOCIETE DEMATHIEU ET BARD, dont le siège est ..., représentées par leur président directeur général en exercice ; la S.N.C.

DODIN, dont le siège est ... et la SOCIETE DEMATHIEU ET BARD, dont le siège est ..., représentées par leur président directeur général en exercice ; la S.N.C.

DE BARRY, et de Me Cossa avocat de la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, - les conclusions de M.

BARRY ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 4 juillet 1994, présentée pour Mme Veuve Y...

Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE D'ARCHITECTES DE BARY, RAUZIER ET CAUSSE, dont le siège est ... ; la société

BARRY, demeurant chez Mme Fatou Z..., ... ; M.

REQUETE DE LA SOCIETE BARRY-ROGLIANO, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 14 SEPTEMBRE 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE LA CONDAMNANT, SUR LA DEMANDE DU PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE, A PAYER

sont irrecevables et ne peuvent, par suite, qu'être écartés ; En ce qui concerne les dispositions du plan d'occupation des sols autres que celles relatives aux zones dites du "Bouysset" et "sous le Barry

Vu la requête enregistrée le 28 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ANONYME "BARRY, ROGLIANO, SALLES" Ventes , dont le siège est ... à Paris 75009 , représentée

Article 2 : Les conclusions du département de la Réunion et de la société Demathieu et Bard tendant au remboursement des frais exposés par eux et non compris dans les dépens sont rejetées.