IMPORTE UN COUPLE DE PORCS QUI SE SONT REVELES PORTEURS D'UN VIRUS, LEQUEL FAUTE D'UNE VERIFICATION QUI INCOMBAIT NORMALEMENT AU SERVICE, N'AVAIT PAS ETE DECELE ; QU'UNE EPIDEMIE A COMMENCE PEU APRES A DECIMER

juillet 1990 relative à la révision générale des évaluations des immeubles retenus pour la détermination des bases des impôts directs locaux, arrête, en vertu des articles 11 et 25 de ladite loi, la délimiation

fait qui a pour objet la défense de l'espèce canis lupus ; qu'en cette qualité, il justifie d'un intérêt direct et certain pour agir en justice à l'effet d'éviter que cette espèce animale ne soit décimée

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le même jugement du 5 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, sur la demande du Comité de défense susnommé, annulé l'arrêté du maire deNîmes

Guy X..., demeurant ... à Décîmes-Charpieu et pour M. et Mme Y..., demeurant, ... à 69330 Meyzieu ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 février 1990, par lequel

DIT ; QUE L'ADMINISTRATION A D'ABORD SOUMIS LA PLUS-VALUE AINSI DECLAREE A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES AU TAUX REDUIT DE 5 % PREVU PAR L'ARTICLE 200 DU CODE PRECITE, MAJORE DU DEMI DECIME

X... dans un appartement de l'immeuble sis ..., compris dans le périmètre du "secteur sauvegardé" deNîmes, n'avaient pas été exécutés à l'initiative d'un groupement de propriétaires, aux seuls motifs,

9 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 71 DERACHE GASTON, 11 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 72 DUQUESNE JEAN-MARIE, 15 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 73 DEGROOTE EDOUART, 2 RUE DE ROME, LAMBERSART 74 DECAMPS