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2 résultats pour « Decoux Laroudie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021031769

Admin. suprême

26 août 2009

26 août 2009

Jean-Luc Labrousse, annulé le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 20 novembre 2003, ainsi qu'un titre de recette émis par l'OFIVAL pour un montant de 59 582,21 euros ; 2) réglant l'affaire

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008183591

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

IV- Dans le cas où des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine ont été constatées, les autorités énumérées ci-dessous saisissent le tribunal administratif territorialement compétent dans

Source officielle