Jules Toussaint à Rive-de-Gier (42800) ; Mme DEBARD demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon en date du 17 octobre 1990 qui a rejeté sa requête d'appel

Jules Toussaint à Rive-de-Gier (42800) ; Mme DEBARD demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon en date du 17 octobre 1990 qui a rejeté sa requête d'appel

Jules Toussaint à Rive-de-Gier (42800) ; Mme DEBARD demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon en date du 17 octobre 1990 qui a rejeté sa requête d'appel

Jules Toussaint à Rive-de-Gier (42800) ; Mme DEBARD demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon en date du 17 octobre 1990 qui a rejeté sa requête d'appel

Jules Toussaint à Rive-de-Gier (42800) ; Mme DEBARD demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon en date du 17 octobre 1990 qui a rejeté sa requête d'appel

Jules Toussaint à Rive-de-Gier (42800) ; Mme DEBARD demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon en date du 17 octobre 1990 qui a rejeté sa requête d'appel

A CE QU'IL SOIT DECHARGE DE LA CONDAMNATION PRONONCEE CONTRE LUI ET AU REJET DES CONCLUSIONS DE LA DEMANDE DE LA COMMUNE DE CORTAMBERT ; VU L'ORDONNANCE DU 7 JANVIER 1959 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET

Vu la requête enregistrée le 9 septembre 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ANONYME "FERJO-ROSE et DELARD", dont le siège est à Saint-Priest 69800 , boîte postale

Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Georges Delbard, - les conclusions de M.

X..., demeurant à US 95450 Domaine de Dampont et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 23 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant

Vu les procédures suivantes : Mme AJ Debord a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 pour l'élection des conseillers municipaux

, demeurant... ; Mme DEBORD demande au Conseil d'Etat d'annuler l'article 3 de l'arrêté du 4 novembre 2005, en tant que ledit article établit un régime indemnitaire différent entre les chefs de division

peupliers et des grumes diverses, et d'autre part fixer la valeur du "stock de base" de chaque matière première en distinguant les états successifs de ladite matière première : "sur pieds", "abattu", "débardé

NOUVELLE SOCIETE DES SABLIERES DE LAGNY ET AUTRES TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 4 MARS 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A ORDONNE UNE EXPERTISE AVANT DE STATUER SUR LA DEMANDE

JUGEMENT DU 8 MAI 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER L'A CONDAMNEE A PAYER DIVERSES SOMMES A 11 PROPRIETAIRES A LA SUITE EN REPARATION DU PREJUDICE CAUSE A LEURS TERRES PAR LE DEBORDEMENT

; le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION D'ENGHIEN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 19 février 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa

Vu la requête enregistrée le 9 septembre 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société anonyme "FERJO, ROSE ET DELARD", dont le siège social est boîte postale 634, Manissieux

A TITRE DE REPARATION DU PREJUDICE MATERIEL SUBI PAR CE DERNIER DU FAIT DES DEBORDEMENTS DU RUISSEAU "LE PEUGUE"; B CONDAMNE L'ETAT A LA GARANTIR DE CETTE CONDAMNATION ; VU 2 , LA REQUETE SOMMAIRE