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6 résultats pour « David BLONDEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453887.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Blondel et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006845

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

David A, domiciliés 6, rue du Professeur-Louis-Neel à Longvic (21600) ; la SELARL VETERINAIRE LES ESSARTEAUX et M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030296259

Admin. suprême

27 février 2015

27 février 2015

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018259509

Admin. suprême

25 mai 2007

25 mai 2007

Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, avocat de la COMMUNE DE SENS et de Me Blondel, avocat de la société Diffusion 89, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025790808

Admin. suprême

2 février 2009

2 février 2009

Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de M. A et de la SNC A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Robert BLONDELET, villa "Les Figuiers" (66350) Toulouges ; M. BUTTAZZONI, 11 bis rue du Houga (40800) Aire-sur-Adour ; MM.

Source officielle