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4 résultats pour « David ATTAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029124451

Admin. suprême

23 juin 2014

23 juin 2014

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497594

Admin. suprême

14 décembre 2009

14 décembre 2009

Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DAVID ATTAL AVOCAT

SIREN 941383929Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

09/07/2026

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Créations

ATTALI, David, Frédéric, Alexandre

SIREN 891576522Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

16/06/2026

Voir →

Créations

ATTAL, David, Prosper

SIREN 500665112Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

05/02/2026

Voir →

Créations

ATTAL, Romuald, David

SIREN 988098828Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

17/09/2025

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Radiations

Attali, David

SIREN 885266528Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

26/02/2023

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commercial a accordé à la société Saint-Cyr Market SCM l'autorisation préalable requise en vue de créer un ensemble commercial de 2 334 m² de surface de vente, comprenant un supermarché à l'enseigne Atac

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Henri ACHARD, villa Mont Pepino, avenue Poincaré (83600) Saint-Aygule ; Jean ARCHETI, 48 avenue Gabriel Péri (77190) Dammarie-Les-Lys ; Clément ATTAL, 36 allées de Naurouze (31770) Colomiers ; Gérard AZEN

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:466687.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

compte le cas échéant de leur impact sur l'environnement ou sur la santé publique, ainsi que des habitudes de consommation des ménages et des contraintes de transport et de conservation dans les îles et atolls

Source officielle