Article 4 : Le surplus des conclusions de la SOCIETE GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT est rejeté.

la Cour de cassation, avocat de l'université Paris Dauphine ; - le représentant de l'université Paris Dauphine ; - le représentant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et

Piwnica, Molinié, avocat de l'université Paris Dauphine, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : L'université Paris-Dauphine, l'association de défense du cadre de vie et de l'environnement du quartier Dauphine " Dauphine environnement ", l'association de valorisation du

Marc Dandelot, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de l'UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE et de Me Ricard, avocat de Mlle X, - les conclusions de M.

Marc Dandelot, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de l'UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE et de Me Ricard, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Marc Dandelot, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de l'UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE et de Me Ricard, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 4 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE, dont le siège est Place du Maréchal de Lattre de Tassigny à Paris

Vu la requête, enregistrée le 4 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE, dont le siège est Place du Maréchal de Lattre de Tassigny à Paris

Vu la requête, enregistrée le 4 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE, dont le siège est Place du Maréchal de Lattre de Tassigny à Paris

Vu la requête, enregistrée le 4 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE, dont le siège est Place du Maréchal de Lattre de Tassigny à Paris

D et du syndicat FERC Sup CGT de l'Université Dauphine ; - les représentants du syndicat Sud Education Paris-Solidaires et du syndicat FERC Sup CGT de l'Université Dauphine ainsi que M.

Article 2 : Les conclusions de l'université ParisDauphine tendant à l'application des dispositions de l'article L. 7611 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Le montant de l'astreinte que la SOCIETE DAUPHIN ADSHEL est condamnée à verser à la commune de Draveil est fixé à la somme de 222 000 euros.

1°), sous le n° 259410, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 août et 25 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE

FREZET, demeurant à Mont-Dauphin, 05600 GUILLESTRE, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 28 février 1985, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté

Article 5 : Le surplus des conclusions de la requête de la société anonyme "DAUPHINE HOTEL" est rejeté.

Vu la procédure suivante : La société Guy Dauphin Environnement a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Caen, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative