Y..., A MODIFIE CE PERMIS DE CONSTRUIRE ET L'A TRANSFERE A LA SOCIETE DAUMONT; QUE, SI M. X...

X..., SANS, DARMOUNI, RINGES et OLIVIER en vue de l'annulation du jugement du 8 novembre 1979 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des lettres

Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la SOCIETE CIVILE DARBONNE et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de M.

X, qui soutient être entré en France en 1999 et être le père d'un enfant français qu'il aurait eu de Mlle Daumont, de nationalité française fait valoir que l'arrêté de reconduite à la frontière fait

mai 1987, à l'aide d'un prêt consenti par la banque La Hénin et remboursable en un versement unique à l'expiration d'un délai de douze mois, la totalité des actions de la société anonyme Résidence Damrémont

l'arrêté du préfet de l'Isère en date du 28 octobre 1985 retirant l'agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite de véhicules à moteur exploité par la société à responsabilité limitée Groupe Darsant

Dartout, préfet de la Drôme, a été nommé préfet d'un autre département par décret du 25 juin 2002, l'installation de son successeur et sa propre installation dans ses nouvelles fonctions n'ont eu lieu

X..., demeurant à US 95450 Domaine de Dampont et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 23 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant

lui étant destinés mais non enregistrée par les services postaux, un document établi par le centre postal de Paris Louvre en date du 1er décembre 1997 relatif à une autre société dénommée Résidence Damrémont

par lequel le préfet de la Haute-Marne a autorisé la société Eoliennes Source de Meuse à exploiter six éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Dammartin-sur-Meuse, de Damrémont

avril 2009 par lequel le maire de Paris ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Orange en vue de l'implantation d'une antenne relais sur le toit d'un hôtel situé 23 rue Damrémont

Vu 1°), sous le n° 305953, la requête, enregistrée le 25 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION SAVOIRS D'AFRIQUE, dont le siège est 26, rue Damrémont à Paris

Philippe X et aux ayants droit de son frère, Frédéric, décédé, tous propriétaires indivis d'un immeuble situé rue Damont, de prendre, dans un délai d'un mois à compter de sa notification, des mesures provisoires

CADRES CGT FORCE OUVRIERE, dont le siège est 28, rue des Petits Hôtels à Paris (75010) et pour le SYNDICAT NATIONAL DE PRESSE, D'EDITION ET DE PUBLICITE FORCE OUVRIERE, dont le siège est 131, rue Damrémont

A ARLES, DARMOUNI, DEMEURANT ... A CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES, RINGES, DEMEURANT ... A SALON-DE-PROVENCE ET OLIVIER, DEMEURANT ...

Philippe Jurgensen, Philippe Marini, K Careil, Jérôme Gatier, Philippe Dumas, Jean-Claude Hirel, Patrice Cahart, Daniel Bouton, Jean Weber, Bernard Auberger, Jean Cedelle, Philippe Auberger, Jacques Darmon

Ouvrière, dont le siège social est situé 28, rue des petits hôtels à Paris (75010), le Syndicat CGT-Force Ouvrière des employés et cadres du commerce de Paris, dont le siège social est situé 131, rue Danrémont

Ouvrière, dont le siège social est situé 28, rue des petits hôtels à Paris (75010), le Syndicat CGT-Force Ouvrière des employés et cadres du commerce de Paris, dont le siège social est situé 131, rue Danrémont