Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026807339
19 décembre 2012
19 décembre 2012
At-Tchong I, Mme Daphné J, Mme Emma K et Mme Sylviane L ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de la Polynésie française le 19 mai 2011, présentée pour M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000025180088
12 janvier 2012
12 janvier 2012
Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIÉTÉ DAPHNÉ, dont le siège est situé 27, rue des Ecouffes à Paris (75004) ; la SOCIÉTÉ
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024942966
5 décembre 2011
5 décembre 2011
At-Tchong A, demeurant ..., Mme Rosine E, demeurant ..., Mme Daphné B, demeurant ..., Mme Emma C, demeurant ..., Mme Sylviane F, demeurant ..., l'ASSOCIATION TO TATOU AI' A GROUPE PARLEMENTAIRE, dont le
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026807338
19 décembre 2012
19 décembre 2012
At-Tchong I, Mme Daphné J, Mme Emma K et Mme Sylviane L ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de la Polynésie française le 18 mai 2011, présentée pour M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021785227
2 février 2010
2 février 2010
de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 7 août 2008 de l'ambassadeur de France en Haïti, refusant un visa de long séjour à ses deux enfants, Synthia et Daphnée
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008218119
15 mai 2006
15 mai 2006
Mme Daphné AE, demeurant ... Mme Hélène AF, demeurant ... Mme Isabelle AG, demeurant ... M. Georges AH, demeurant ... Mme Catherine AI, demeurant ... Mme Geneviève AJ, demeurant ... M.
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008096104
8 mars 2002
8 mars 2002
Daphnis X... devant ce tribunal; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral, notamment son article L. 49 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : -
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021191528
18 décembre 2008
18 décembre 2008
Robert K, demeurant ..., Mme Daphné B épouse AD, demeurant ..., Mme Rosine O épouse AC, demeurant ..., M. Tearii S, demeurant ..., Mme Ema U épouse AI, demeurant ..., M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007934247
22 novembre 1996
22 novembre 1996
perturbation de l'équilibre hydrographique et écologique des zones concernées, ainsi que les risques, à les supposer établis, que la réalisation du projet ferait courir à l'espèce protégée "saule faux daphné
Source officielle