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6 résultats pour « Danièle CHABRI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007733762

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

Daniel Y..., demeurant ..., - M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007773390

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

Daniel CETTIER, demeurant 74, avenue de Nîmes à Tournon (07300) ; - n° 116 824, présentée par Mme Danielle PALACIOS, demeurant Chemin de la Lande à Trèbes (11800) ; - n° 116 825, présentée par M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007890869

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

MABROUK demeurant ..., Cité Chabab, et d'autre part le 2 janvier 1995 pour le requérant, représenté par la S.C.P. Guy Lesourd et Daniel Baudin ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007841673

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

immobilières et des frais et charges supportés au cours de la même année à l'exception du fermage..." ; qu'en vertu de l'article L.1 susmentionné du livre des procédures fiscales, la commission centrale

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007841630

Admin. suprême

1 juillet 1994

1 juillet 1994

immobilières et des frais et charges supportés au cours de la même année à l'exception du fermage..." ; qu'en vertu de l'article L.1 susmentionné du livre des procédures fiscales, la commission centrale

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007933881

Admin. suprême

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Daniel Q..., demeurant Pougny à Cosne sur Loire (58200) ; M.

Source officielle