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2 résultats pour « Damien Lezan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469909.20230706

Admin. suprême

6 juillet 2023

6 juillet 2023

; 3°) de mettre à la charge de la société Léane la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455573.20221010

Admin. suprême

10 octobre 2022

10 octobre 2022

administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 avril 2020 par lequel le maire de Thonon-Les-Bains a délivré un permis de construire à la société à responsabilité limitée Immo Léman

Source officielle