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4 résultats pour « DUPLAN Philippe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007983189

Admin. suprême

28 octobre 1998

28 octobre 1998

protection autour de la Chapelle de Tanya ; 2°) prononce le sursis à exécution des délibérations des 10 juin 1994 et 5 septembre 1994 du conseil municipal de Laroque-des-Albères approuvent la 3ème révision duplan

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007734391

Admin. suprême

8 décembre 1989

8 décembre 1989

Philippe Coustaud, 2°) rejette la requête présentée par M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025744426

Admin. suprême

24 avril 2012

24 avril 2012

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868806

Admin. suprême

27 mai 2009

27 mai 2009

mai 2007, 1er août 2007 et 9 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société ZURICH INSURANCE IRELAND Ltd, dont le siège est Eagles Star House, Ballsbridge Park, Dublin

Source officielle