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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026198994

Admin. suprême

13 juillet 2012

13 juillet 2012

Jean-Marc A, de Mme Isabelle F et de Mme Paulette D et à la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la Société Eco Delta Développement ; 1.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008254908

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Luc et Isabel YX, demeurant ...; M. et Mme YX demandent au Conseil d'Etat de rectifier

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021852454

Admin. suprême

4 décembre 2009

4 décembre 2009

Julien Boucher, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de Mme Isabelle A ; Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre : Considérant

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473329.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Lemesle, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471794.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Lemesle, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489246.20240528

Admin. suprême

28 mai 2024

28 mai 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 mai 2024.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461491.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473694.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Lemesle, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498130.20250410

Admin. suprême

10 avril 2025

10 avril 2025

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 avril 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496657.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491954.20250410

Admin. suprême

10 avril 2025

10 avril 2025

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 avril 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495609.20250410

Admin. suprême

10 avril 2025

10 avril 2025

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 avril 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454452.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Lemesle, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme B de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Corlay, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495390.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:463108.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Bruno Delsol, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 novembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:465857.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Bruno Delsol, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 novembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008104609

Admin. suprême

14 mars 2003

14 mars 2003

Patrick Z... et Mme Isabelle Y.... Article 2 : Les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467028.20230307

Admin. suprême

7 mars 2023

7 mars 2023

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. et Mme H et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491611.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bénabent, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488327.20240528

Admin. suprême

28 mai 2024

28 mai 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 mai 2024.

Source officielle

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