DES DOMMAGES DUS A L'INONDATION SURVENUE AU COURS DE LA NUIT DU 26 AU 27 JANVIER 1971 DANS L'AGGLOMERATION DE BOYARDVILLE, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-GEORGES-D'OLERON, A LA SUITE DU DEBORDEMENT

sanctionné de quarante jours d'arrêt dont vingt jours d'isolement, pour n'avoir pas réagi à des faits de violence sur des soldats qui avaient été portés à sa connaissance et pour avoir participé à des débordements

L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 22 NOVEMBRE 1974, DE DROITS QU'ILS TIENDRAIENT D'UNE DELIMITATION ANTERIEURE ; QUE S'ILS CONTESTENT LA MANIERE DONT A ETE FIXEE LA HAUTEUR DES EAUX COULANT A PLEINS BORDS AVANT DE DEBORDER

Albert X... ont été provoquées par le débordement des eaux du canal d'Ille et Rance ; que, si ce débordement a été la conséquence de précipitations importantes, conjuguées à une saturation des sols et

X... ont été provoquées par le débordement des eaux du Canal d'Ille et Rance ; que, si ce débordement a été la conséquence de précipitations importantes, conjuguées à une saturation des sols et au faible

. - DOMAINE PUBLIC FLUVIAL - NIVEAU DES PLUS HAUTES EAUX AVANT DEBORDEMENT [ART 8 DU CODE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET DE LA NAVIGATION INTERIEURE].* MODALITES DE FIXATION.

gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT DE LA LEZE a, d'une part, procédé en 1979 au curage et au faucardage du lit de la Lèze afin de le débarrasser

EST ENTREE EN COLLISION, A L'ENDROIT OU LA RUELLE HUET A VILLIERS-LE-BEL DEBOUCHE SUR LA ROUTE NATIONALE N. 16, AVEC UN VEHICULE QUI, CIRCULANT SUR CELLE-CI ET VENANT SUR LA GAUCHE DU REQUERANT, AVAIT

Gandossi a donné l'ordre de dislocation de la manifestation après avoir été reçu par le garde des sceaux, et n'a nullement incité aux débordements qui ont suivi, auxquels il n'a pris aucune part ; qu'il

Paris a, sur le renvoi du conseil des prud'hommes de Créteil, déclaré illégale la décision du directeur départemental du travail et de l'emploi autorisant le licenciement pour cause économique de Mme Déborah

JUGEMENT DU 8 MAI 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER L'A CONDAMNEE A PAYER DIVERSES SOMMES A 11 PROPRIETAIRES A LA SUITE EN REPARATION DU PREJUDICE CAUSE A LEURS TERRES PAR LE DEBORDEMENT

tribunal administratif de Paris décidant la suspension de l'exécution des décisions des 4 et 10 juillet 2003 par lesquelles le président de ladite université a refusé de faire droit à la demande de Mlle Déborah

du Congo) refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France à son épouse, Mme Alexia Bitsindou C, épouse D, ainsi qu'à ses enfants, Mlles Sergie Rosia, Georcia, Dora, Susi Wilfryde Debora

Richard B, demeurant ..., agissant en son nom et en celui de son épouse Mme Alexia C, épouse D, ainsi qu'en sa qualité de représentant légal de leurs enfants mineurs Georcia, Susi Wilfryde Debora, Sergie

eaux débordant du canal dont s'agit ; que, malgré leur importance et leur intensité exceptionnelles, les pluies qui se sont abattues à cette date sur la région de Martigues et qui ont provoqué ce débordement

résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise du 11 mai 1982 que l'inondation qui a causé des dommages à la maison d'habitation des époux X... à Villeloup trouve son origine dans le débordement

SIGNALISATION INSUFFISANTE. - | CHAUSSEE - NAPPE D'EAU PROVOQUEE PAR LE DEBORDEMENT D'UN CANAL OBSTRUE PAR DES BRANCHAGES, COUPES ET LAISSES SUR LE BORD DE LA VOIE PAR DES AGENTS DE L'ETAT.

; Vu la demande, présentée le 20 mars 1992 à la cour administrative d'appel de Bordeaux par Mme Elisabeth DEBRAY ; Mme DEBRAY demande l'annulation de l'ordonnance en date du 31 janvier 1992 par laquelle