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4 résultats pour « Cyrille Gauthier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463806.20221102

Admin. suprême

2 novembre 2022

2 novembre 2022

, présentée par la SCI du 3 rue Jules Gautier ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026141380

Admin. suprême

4 juillet 2012

Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Radiations

GAUTHIEROT, Jean-Claude Cyrille

SIREN 437674765Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

20/03/2025

Voir →

Créations

Gauthier, Cyrille

SIREN 844923177Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

24/04/2024

Voir →

Créations

Gauthier, Cyrille

SIREN 980833958Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

03/11/2023

Voir →

Radiations

GAUTHIER, Cyrille

SIREN 902146877Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

17/03/2023

Voir →

Créations

CYPRIEN GAUTHIER, VITE FOUEE BIEN FOUEE, Gauthier, Cyprien Cyrille Christian Eugène

SIREN 920628302Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

02/11/2022

Voir →

4 juillet 2012

Jean-Pierre A, Mlle Emilie A et Mlle Cyrielle A, demeurant ... ; les consorts A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10PA01074 du 7 avril 2011 par lequel la cour administrative d'appel

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886648

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal pour la SCP OLIVIER CAUET ET GUILLAUME CAUET dont le siège est 3, avenue de Verdun La Gare BP 27 36800 Saint-Gaultier

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604404

Admin. suprême

11 février 2011

11 février 2011

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS DE SAUVEGARDE DES MOULINS, dont le siège est Musée des arts et traditions populaires, rue du Mahatma Gandhi

Source officielle