Cyril E, demeurant ..., M. Philippe I, demeurant ... et M. Patrice J, demeurant ... ; M.

G, la SARL " Born to Quilt ", la société Jean-Michel Georges M ayant pour nom commercial " La tour de Giry ", la société anonyme Bernard K, la SCI sous Baroche et la SCI du Bois de Thil ont demandé au

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Saint-Michel-de-Maurienne n'est pas admis.

Michel B au poste de conseiller à la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 ; Vu le code de justice administrative

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir opposée par M. H ; Considérant que si M.

Michel D..., demeurant ... ; M.

Cyrille Pouplin, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que M.

Michel Dutrus, au garde des sceaux, ministre de la justice et au syndicat Unité magistrats - Syndicat national des magistrats Force ouvrière.

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boulloche, avocat de M.

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que M.

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que M.

procéder à l'épandage de boues issues du traitement des eaux usées sur des parcelles agricoles d'une superficie totale de 115 hectares, situées sur le territoire des communes d'Aubenas-les-Alpes, Saint-Michel-l'Observatoire

Michel A, a, d'une part, condamné l'Etat à lui verser la somme de 1 830,29 euros avec intérêts au taux légal à compter du 14 octobre 2005 au titre des cures thermales suivies en 2004 et 2005 et la somme

Michel Thénault, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par Mme Frédérique C, demeurant ..., Mme Michèle A, demeurant ..., M.

Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Michel et Josiane A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler