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5 résultats pour « Cyril AMMAR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022330393

Admin. suprême

21 mai 2010

21 mai 2010

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Sur les conclusions à fin d'annulation : Considérant que Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:468316.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

tir de grenade lacrymogène de type MP7 par un agent des forces de l'ordre à l'occasion d'une manifestation à laquelle il soutient avoir assisté en qualité de tiers, pour prendre des photographies en amateur

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450701.20220622

Admin. suprême

22 juin 2022

22 juin 2022

vallée de Chevreuse, les associations Essonne Nature Environnement, les Amis du Grand Parc de Versailles, les Amis de la Vallée de la Bièvre, l'Union Renaissance de la Bièvre et les Jardins de Cérès - AMAP

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037167400

Admin. suprême

9 juillet 2018

9 juillet 2018

Union des amis du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse, Essonne nature environnement, Les amis du grand parc de Versailles, Les amis de la vallée de la Bièvre, Les jardins de Cérès-Amap

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470134.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

est composé : / 1° De représentants de l'Etat, dont un directeur régional de l'environnement et un directeur interrégional de la mer ; / 2° De représentants des différentes catégories de pêcheurs amateurs

Source officielle