Cunin devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne ; 3°) de condamner M.

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du conseil municipal de Cuzieu (Ain) du 23 septembre 2020 décidant de lui céder la parcelle cadastrée

E..., Y..., C... et à la SCP SURDON- CUNIN-OBADIA la somme que ceux-ci demandent à ce titre ; Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. D....

La commune de Plan-de-Cuques a relevé appel de ce jugement et demandé qu'il soit sursis à son exécution.

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la ville de Plan-de-Cuques et de M. X..., - les conclusions de M.

X... est condamné à verser à la VILLE DE PLAN-DE-CUQUES la somme de 66 000 F. Cette somme portera intérêt au taux légal à compter du 19 janvier 1977.

Roger X..., demeurant ... à Plan-de-Cuques 13380 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 12 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, à la demande

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la commune de Plan de Cuques ; 1.

qu'il plaise au Conseil annuler un jugement en date du 6 juillet 1972 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation d'un arrêté du maire de Plan-de-Cuques

complémentaire enregistrés les 10 mars 1989 et 12 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les époux Y..., demeurant "les résidences du Gaillardet" n° 32, à Plan de Cuques

Vu la procédure suivante : La société Copra Méditerranée a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Plan de Cuques à lui verser une indemnité de 6 763 680 euros toutes

perspectives monumentales ; Considérant que le musée d'art moderne de Nice, dont la construction a été autorisée par l'arrêté attaqué du maire de Nice du 30 octobre 1986, se compose de 4 bâtiments de forme cubique

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler le titre exécutoire émis le 7 mai 2019 par la commune de Plan-de-Cuques pour le recouvrement de la somme de 330 508,39 euros

jugement du 28 avril 2000, par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 20 novembre 1998 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Cunju

Vu la requête, enregistrée le 26 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Louise X..., demeurant restaurant "Le Curieux" ..., et faisant élection de domicile chez Me

A..., Z..., Y..., C..., B... et Poirier, a annulé son élection en qualité de conseiller municipal de Plan-de-Cuques et proclamé élu en cette qualité M. X... ; 2°) rejette la protestation de M.

d'un loyer ; qu'au cours de l'année 2015, il est apparu qu'il était dans l'intérêt du service que le logement de fonction occupé par Mme C...soit attribué à M.B..., directeur de l'école élémentaire de Cuques

, en raison de la persistance de la limitation des mouvements de l'avant bras après la fin de l'immobilisation plâtrée, la jeune Sandrine X... a été opérée le 22 octobre 1980 d'une pseudarthrose du cubitus