courantes de la Durance lorsque le débit de cette rivière s'élève, comme cela s'est produit en 1976 selon une périodicité qui retire à ce phénomène tout caractère exceptionnel de 1 000 à 1 300 mètres cubes

pour les années civiles 2015 à 2018 ; b) 1 000 mètres cubes pour les années suivantes ; (...) ". 4.

jugement du 11 décembre 1985 par lequel le tribunal susmentionné a annulé la délibération du 21 octobre 1983 du conseil muncipal de Raddon décidant l'aliénation d'une partie du chemin rural dit de la Cubette

E... et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Cube développement et de la société Novelis ; Considérant ce qui suit : 1.

de la décision en date du 26 septembre 1991 par laquelle le directeur départemental de l'agriculture de la Haute-Marne a autorisé la commune d'Arc-en-Barrois à effectuer un prélèvement de 10 mètres cubes

de la centrale hydroélectrique de Gurmençon qu'elle exploite sur le territoire des communes d'Asasp-Arros, Gurmençon et Eysus (Pyrénées-Atlantiques) à 233 kilo Watt et le débit réservé à 5,5 mètres cubes

cette centrale ; 2°) d'annuler ou réformer les caractéristiques de la prise d'eau fixées par l'article 3 dudit arrêté en ramenant le volume du débit d'eau réservé maintenu dans la rivière de 6 mètres cubes

tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 18 septembre 2020 par lequel le maire de Saint-Tropez (Var) a délivré à la société civile immobilière (SCI) Villa Cube

. ; Considérant, d'autre part, que, conformément aux conclusions de l'expert désigné par le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, il y a lieu d'estimer à 132 821 mètres cubes le volume

d'eau prélevé s'élevant à 4 francs jusqu'à 30 mètres cubes, à 1 franc de 30 à 500 mètres cubes et à 4 francs au-delà de cette limite ; que, les 18 février 2000 et 8 octobre 2001, les syndicats des copropriétaires

de remblais de plus qu'il n'en était prévu au devis technique et s'est trouvée dans l'obligation d'acheter environ 39 000 mètres cubes de " remblais d'emprunt " alors que ce même devis ne prévoyait que

préconisé par l'expert au vu des références par lui rassemblées à 2,50 F le mètre cube ; qu'il ne résulte pas de l'instruction que ce chiffre excéderait les prix alors pratiqués ; qu'ainsi, la demande

Paris a condamné le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D'YVELINES POUR L'ADDUCTION D'EAU à verser au syndicat de copropriété Les nouveaux horizons une somme égale à la différence entre le prix du mètre cube

SOUMIS A L'ENQUETE PUBLIQUE UN PROJET DE RENFORCEMENT DU RESEAU D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA COMMUNE DE SAINT-BLAISE, QUI COMPORTAIT PRINCIPALEMENT LA CONSTRUCTION D'UN RESERVOIR DE 300 METRES CUBES

, à la société des mines de Carmaux ; que l'article VI de cette convention stipulait que la société concessionnaire disposerait de l'eau provenant du barrage, à l'exception d'un volume de 300 mètres cube

, qui fixait les tarifs de l'eau et de l'assainissement "à compter de l'exercice 1992", se décomposant entre un abonnement pour l'eau de 230 F et pour l'assainissement de 250 F, et un tarif au mètre cube

les personnes pour lesquelles au moins l'une des quantités définies à l'article R. 221-2 est supérieure, la même année, aux seuils suivants : /1° Pour la quantité de fioul domestique : a) 500 mètres cubes

, saisi par voie de question préjudicielle, a, à la demande de la société anonyme Tartary, déclaré illégale la délibération de son conseil municipal en date du 29 mars 1990 fixant à 4,50 F par mètre cube