Vu la requête, enregistrée le 23 février 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE LAURENTINOISE DE RESTAURATION LE MONTE CRISTO, dont le siège est ... ; la société

l'atteinte aux droits conférés par l'ordre juridique de l'Union européenne, d'autre part, à sa situation en ce qu'elle est de nature à restreindre considérablement les volumes de vente de la spécialité " Crestor

, dont le siège est Château de la Verrerie, BP 69 au Creusot (71206 Cedex), représentée par son président en exercice ; la communauté urbaine du Creusot-Montceau demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

FRANCE dirigées contre l'ordonnance n° 09LY02325 du 1er mars 2010 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Lyon a annulé, à la demande de la communauté de communes du Crestois

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 19 février 1987 et 5 juin 1987, présentés pour la société anonyme Creusot-Loire Entreprise

CREUSOT, CONSEILLER D'EDUCATION, QUI OCCUPAIT L'Y... DE PROVISEUR DU LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL LOUISE A...

X..., et de Me Choucroy, avocat de la société Creusot Loire Entreprise (Groupe Technip), - les conclusions de M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 25 MAI 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 15 JUIN 1978, PRESENTES POUR LA SOCIETE CREUSOT-LOIRE ET LA

Article 2 : La communauté urbaine le Creusot-Montceau-les-Mines est condamnée à garantir l'Etat des condamnations prononcées contre lui.

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10 DECEMBRE 1980, PRESENTEE PAR LA SOCIETE ANONYME "FRATELLI CROSIO" DONT LE SIEGE EST A ... 10EME REPRESENTEE PAR SON DIRECTEUR

61 216, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 juillet 1984 et 21 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE URBAINE DU CREUSOT

Recours du ministre du travail tendant : 1° à l'annulation du jugement du 29 juin 1981 du tribunal administratif de Nantes annulant à la demande de la société Creusot-Loire, la décision du 12 mars 1980

Louis X... et de Mme Jean Y..., et de Me Blondel, avocat de la Communauté urbaine du Creusot Montceau-Les-Mines, - les conclusions de M.

Article 4 : Le surplus des conclusions de l'appel de la communauté urbaine Creusot-Montceau est rejeté.

en date du 25 novembre 1998 par laquelle le Comité national du tableau auprès du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables a refusé de procéder à l'inscription de son bureau secondaire du Creusot

; 2°) statuant en référé, de rejeter l'appel de la communauté de communes du Crestois et, à titre subsidiaire, d'étendre la mesure d'expertise au cabinet Merlin, à la société Luc Planelles, à la société

l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans les zones d'Avallon, d'Auxerre, de Besançon, de Chalon-sur-Saône, de Dijon, du Creusot-Montceau

1991 portant rejet de sa candidature à l'exploitation d'un service de radiodiffusion hertzienne dans les régions de Bourgogne et de Franche-Comté, pour les zones de Dijon, Chalon-sur-Saône, Mâcon, Le Creusot