X..., annulé l'arrêté du 30 juillet 1986 du maire d'Angers accordant un permis de construire à la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CROCHET ; 2°) rejette la demande présentée par M.

complémentaire, enregistrés les 18 août et 19 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DES VALLEES DU CROULT

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE "FREJUS-CROISETTE" AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON GERANT EN EXERCICE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES

de la société française d'équipement pour la navigation aérienne tendant à l'annulation : 1° du décret du 14 avril 1981 autorisant la participation financière de l'Etat dans le capital de la société Crouzet

ET TENDANT A L'ANNULATION DU "CROQUIS DE CONSERVATION" EN DATE DU 20 DECEMBRE 1978. ARTICLE 2 : LA DEMANDE PRESENTEE PAR MME X...

France" exerçait son activité de fabrication d'aliments pour animaux dans son usine de Dieppedalle-Croisset au 1er janvier 1978 ; qu'elle était ainsi taxable sur les bases afférentes à ladite activité

IMMOBILIERE "FACE AU LARGE" demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le décret pris en Conseil d'Etat en date du 1er octobre 1990 portant délimitation du rivage de la mer le long de la plage de la croisette

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par un arrêté du 2 novembre 2005, le maire de la Croupte (Calvados) a accordé à M.

Article 2 : L'exécution de l'arrêté du 20 novembre 2004 du maire de La Croupte est suspendue. Article 3 : L'Etat versera à M.

Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par LE SYNDICAT DES PROPRIÉTAIRES LA POINTE CROISETTE, dont le siège est ... et tendant à ce que

administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1975 dans les rôles de la commune de la Croupte

petit Rosne (SIAH) à lui payer une somme de 2 651 850,65 euros ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Goussainville et du syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique des vallées du Croult

petit Rosne (SIAH) à lui payer une somme de 2 651 850,65 euros ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Goussainville et du syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique des vallées du Croult

la RN 79 à Varennes-lès-Mâcon et l'autoroute A 40 à Replonges, et du barreau routier entre la RD 1079 (diffuseur de Replonges) et la RD 933 (demi-diffuseur A 406), sur le territoire des communes de Crottet

son recours administratif préalable dirigé contre la sanction disciplinaire qui lui a été infligée le 25 juin 2018 par le président de la commission de discipline de la maison d'arrêt du Mans-Les-Croisettes

Vu, 1°) sous le n° 84 694, la requête, enregistrée le 27 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les COMMUNES DE REPLONGES, FEILLENS, CROTTET et GRIEGES (Ain), représentées

C à l'issue du second tour de scrutin lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Cruet (Savoie) et a, d'autre part

Il résulte de tout ce qui précède que la société Les Editions Croque Futur n'est pas fondée à demander l'annulation pour excès de pouvoir du décret qu'elle attaque.