RESULTATS, DECLARE RECEVABLE LE RECOURS DONT IL ETAIT SAISI; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'EXAMEN DU BULLETIN DONT LA VALIDITE ETAIT CONTESTEE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF QUE CE BULLETIN PORTAIT UNE CROIX

X... conteste le rejet pour forclusion qui a été opposé le 4 février 1986 par le ministre de la défense à sa demande d'attribution de la croix de la valeur militaire en date du 17 octobre 1985 ; qu'aux

Paul Z..., demeurant Les Crottes (83310) Grimaud, pour M. Alain A..., demeurant place du Cros (83310) Grimaud, pour M. Claude BERTHOUD, demeurant Les Crottes (83310) Grimaud, pour M.

-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Délibérations ne pouvant être déclarées nulles de droit - Vote d'un crédit pour la réfection d'une croix

d'une part, à l'annulation du jugement du 28 juin 2006 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à la condamnation du Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS

Jean de Croone, sous-directeur de l'administration des étrangers à la préfecture de police, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière

mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 17 juillet 1984 par laquelle le ministre de la défense a refusé de lui décerner la Croix

48-02-02-03-02-01 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS CIVILES - LIQUIDATION DE LA PENSION - SERVICES PRIS EN COMPTE - BONIFICATIONS -Répartition des directeurs de CROUS entre

; Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2004 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par l'UNION NATIONALE DES SYNDICATS CGT DES CROUS, dont le siège est 171 rue Charles Debierre à

D'HINS et de la SOCIETE CIVILE FERMIERE AGRICOLE DU DOMAINE DE CROIX D'HINS.

du maire en date du 7 juin 1988 ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE CROSNE est rejetée.

instance ; qu'il n'est dès lors pas recevable ; Considérant que, par un arrêté du 25 mai 2005, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du département, le préfet de police a donné à M. de Croone

; que la directrice du CROUS ayant rejeté cette demande par une décision du 1er février 2000, M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Croë Suisse, résidente fiscale suisse, a cédé à M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 26 février 1988 et 26 avril 1988, présentés pour la CROIX-ROUGE FRANCAISE dont le siège

; 2°) de rejeter les conclusions d'appel présentées sur ce point par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie devant la cour administrative d'appel de Nantes ; 3°) de mettre à la charge de la commune

. ; Mme CROZE demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 11 janvier 1995 portant nomination de magistrats, en tant que : 1°) il ne procède pas à sa nomination au poste de président

, annulé un arrêté du 27 juin 1990 par lequel le maire de Crosne lui a délivré un permis de construire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs