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1 015 résultats pour « Croce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007659442

Admin. suprême

29 mars 1978

29 mars 1978

ADMINISTRATIF DE ROUEN A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR D'UN ARRETE DU MAIRE DE LA COMMUNE DE THOMER-LA-SOGNE, PORTANT REGLEMENT DE LA CIRCULATION PENDANT LES EPREUVES DE MOTO-CROSS

Source officielle

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CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:499706.20241224

Admin. suprême

24 décembre 2024

24 décembre 2024

Les requêtes en référé des SELAS " Cabinet 158 Croix-Nivert ", " Cabinet 12 Choron " et " Cabinet 10 Prague " présentent à juger des questions semblables.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007654780

Admin. suprême

23 novembre 1977

23 novembre 1977

RESULTATS, DECLARE RECEVABLE LE RECOURS DONT IL ETAIT SAISI; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'EXAMEN DU BULLETIN DONT LA VALIDITE ETAIT CONTESTEE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF QUE CE BULLETIN PORTAIT UNE CROIX

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490654.20240214

Admin. suprême

14 février 2024

14 février 2024

Vu la procédure suivante : L'association Centre de rééducation des invalides civils (CRIC) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de suspendre, sur le fondement de l'article

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007644336

Admin. suprême

4 mai 1973

4 mai 1973

NICE, STATUANT SUR LA PROTESTATION FORMEE PAR LES REQUERANTS CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 14 MARS 1971 POUR LE RENOUVELLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CROCE

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007743150

Admin. suprême

24 janvier 1990

24 janvier 1990

X... conteste le rejet pour forclusion qui a été opposé le 4 février 1986 par le ministre de la défense à sa demande d'attribution de la croix de la valeur militaire en date du 17 octobre 1985 ; qu'aux

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461824.20220414

Admin. suprême

14 avril 2022

14 avril 2022

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Croc Tout a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 février 2018 par lequel la préfète

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007696010

Admin. suprême

12 mars 1986

12 mars 1986

: 1° annule le jugement du 11 mai 1983 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision en date du 10 décembre 1982 du maire de Mérignac interdisant l'exploitation du commerce "Croc

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634062

Admin. suprême

12 janvier 1912

12 janvier 1912

-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Délibérations ne pouvant être déclarées nulles de droit - Vote d'un crédit pour la réfection d'une croix

Résumé IA — à vérifier
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022900777

Admin. suprême

8 octobre 2010

8 octobre 2010

d'une part, à l'annulation du jugement du 28 juin 2006 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à la condamnation du Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007733041

Admin. suprême

13 décembre 1989

13 décembre 1989

mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 17 juillet 1984 par laquelle le ministre de la défense a refusé de lui décerner la Croix

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007765108

Admin. suprême

30 septembre 1988

30 septembre 1988

48-02-02-03-02-01 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS CIVILES - LIQUIDATION DE LA PENSION - SERVICES PRIS EN COMPTE - BONIFICATIONS -Répartition des directeurs de CROUS entre

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364560

Admin. suprême

16 juin 2010

16 juin 2010

; Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2004 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par l'UNION NATIONALE DES SYNDICATS CGT DES CROUS, dont le siège est 171 rue Charles Debierre à

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007833759

Admin. suprême

2 décembre 1991

2 décembre 1991

D'HINS et de la SOCIETE CIVILE FERMIERE AGRICOLE DU DOMAINE DE CROIX D'HINS.

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CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027656241

Admin. suprême

3 juillet 2013

3 juillet 2013

; que la directrice du CROUS ayant rejeté cette demande par une décision du 1er février 2000, M.

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007771508

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 26 février 1988 et 26 avril 1988, présentés pour la CROIX-ROUGE FRANCAISE dont le siège

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008234149

Admin. suprême

14 janvier 2005

14 janvier 2005

; 2°) de rejeter les conclusions d'appel présentées sur ce point par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie devant la cour administrative d'appel de Nantes ; 3°) de mettre à la charge de la commune

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007986325

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

. ; Mme CROZE demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 11 janvier 1995 portant nomination de magistrats, en tant que : 1°) il ne procède pas à sa nomination au poste de président

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493740.20250310

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

Vu la procédure suivante : La société Chalet Notre-Dame de la Croix a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2019 par lequel le maire de Crest-Voland (Savoie) a

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:490616.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Article 4 : Les conclusions présentées par la commune de La Croix-Valmer au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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