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4 résultats pour « Crinquette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007891325

Admin. suprême

2 février 1996

2 février 1996

que la société Etablissements Crocquet soutient que le protocole d'accord qu'elle avait conclu, le 28 juin 1990, avec M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029762310

Admin. suprême

14 novembre 2014

14 novembre 2014

.) / Le criquet hérisson (Prionotropis hystrix spp. azami) (Uvarov, 1923) (...) " ; qu'il ressort des pièces du dossier que si la présence de ces insectes protégés a été antérieurement décelée sur le

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288764

Admin. suprême

18 février 2009

18 février 2009

Croquet 67 boulevard du Centenaire à Sens (89100) ; l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE SENS ET DE SA REGION demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 17 juin 2008 par laquelle le juge des référés

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038704089

Admin. suprême

28 juin 2019

28 juin 2019

juges du fond que, par un arrêté du 27 janvier 2016, le préfet de police de Paris a suspendu la mise sur le marché des produits commercialisés par la société Entoma constitués de vers de farine, de criquets

Source officielle