La cour administrative d'appel de Nantes a, par un arrêt du 16 mars 2018, rejeté les conclusions d'appel de la CRAMA Bretagne Pays-de-Loire.

.., qui était bénéficiaire d'une allocation temporaire d'invalidité au taux de 21 % pour trois infirmités consécutives à un accident imputable au service dont à raison de 5 % pour des contusions et crampes

avait pris en location, depuis le 1er janvier 1966, et, notamment, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 1972, du matériel et des outillages appartenant à la société anonyme Les établissements Crambes

ETE MIS DANS L'IMPOSSIBILITE PERMANENTE DE CONTINUER SES FONCTIONS DE SECRETAIRE DE LA MAIRIE DE POULE-LES-ECHARMEAUX RHONE EN RAISON D'UNE NEVRITE DES DEUX BRAS ACCOMPAGNEE DES SYMPTOMES D'UNE "CRAMPE

........... 5° Sous le n° 383066, par une requête et deux mémoires en réplique enregistrés le 25 juillet 2014 et les 14 et 26 janvier 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société CRAM

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société civile immobilière (SCI) CRMP, dont M. et Mme A sont associés, a fait l'acquisition d'un immeuble à Lodève (Hérault) le 20 juin

influence sur la légalité tant de la décision du 30 juin 1988 par laquelle l'agent comptable de la CAISSE NATIONALE D'ASSURANCES MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES avait donné, à l'agent comptable de la CRAM

. - RÉGIME DÉROGATOIRE DE DÉCLARATION PRÉALABLE POUR L'EXPLOITATION D'UN BIEN AGRICOLE REÇU D'UN PARENT OU ALLIÉ (II DE L'ARTICLE L. 331-2 DU CRMP) - CONDITION - DÉTENTION DU BIEN PAR CE PARENT OU ALLIÉ

N'IGNORAIENT PAS QUE L'INTERESSEE PRESENTAIT DES TROUBLES CIRCULATOIRES, LESQUELS S'ETAIENT TRADUIT NOTAMMENT PAR LA PRESENCE D'OEDEME ET DE CRAMPES AU MEMBRE INFERIEUR DROIT, A PARTIR DUQUEL L'ARTERIOGRAPHIE

Vu la procédure suivante : La Caisse régionale d'assurances et mutuelles agricoles d'Alsace (CRAMAA), devenue la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) du Grand Est a demandé au tribunal

euros ainsi qu'une rente mensuelle d'un montant de 150 euros qui devra être revalorisée en fonction de l'évolution de l'écart entre les pensions civiles de l'Etat et celle qu'il reçoit de la part de la CRAM

A se plaint de crampes nocturnes ponctuelles, l'examen pratiqué n'a révélé aucune douleur à la palpation ; que, dans ces conditions, l'invalidité subie à ce titre par l'intéressé ne peut être regardée

X... justifiait que la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Rhône-Alpes l'ait invité à venir le consulter sur place avant de lui délivrer copie des pièces qu'il aurait sélectionnées, le tribunal

d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien de six aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Cram-Chaban

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la Caisse régionale du crédit agricole mutuel CRAM Nord Midi-Pyrénées.

Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRAM

faune et de la flore ; qu'il résulte de l'instruction et notamment de la production de l'arrêté préfectoral du 20 février 2001, que le transfert des stations de deux espèces végétales protégées, le crambé

X, la cour a commis une erreur de droit ; que la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE (CRAM) D'ILE-DE-FRANCE et la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU VAL-DE-MARNE sont fondées à demander l'annulation