Considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'EARL Cousin n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque ; 9.

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article 7 du décret du 14 novembre 1949 relatif à la coordination et à l'harmonisation des transports ferroviaires et

Article 2 : L'Etat est condamné à payer à la société Pommier Trepin Cousins une somme de 185 000 euros. Cette somme portera intérêts à compter du 4 janvier 2005.

... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 2 août 1999 par laquelle le consul de France à Agadir (Maroc) a refusé de délivrer un visa d'entrée sur le territoire français à son cousin

représentée par son gérant en exercice et tendant à ce que le tribunal : 1°) annule l'arrêté du 1er juillet 1991 du ministre des affaires sociales et de l'intégration interdisant la publicité pour un coussin

EL X..., ressortissant marocain qui souhaitait rendre visite à son cousin, un visa d'entrée sur le territoire français, le consul général de France à Marrakech s'est fondé sur l'insuffisance des ressources

cette autorité, l'intéressé faisait notamment état, pour justifier les craintes de persécution qu'il déclarait éprouver en cas de retour en Turquie, d'une part, de ce qu'à la suite de son départ son cousin

territoire avant de se voir opposer le refus de séjour susmentionné ; que si sa mère, qui vivait au Maroc, est décédée en 1995 et si elle allègue n'avoir plus d'autres attaches familiales que sa soeur, un cousin

refus de visa d'entrée en France s'est, en premier lieu, fondée sur l'insuffisance de ses ressources personnelles pour faire face aux frais de voyage et de séjour en France ; que s'il soutient que son cousin

de New Delhi de lui délivrer un visa sous 48 heures et sous astreinte de 500 euros par jours de retard ; il soutient que l'urgence est caractérisée dès lors qu'il désire assister au mariage de son cousin

. - COORDINATION DES TRANSPORTS..* COORDINATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS - SUPPRESSION OU MODIFICATION D 'UN SERVICE DE TRANSPORTS ROUTIERS [ DECRET N. 49-1473 DU 14 NOVEMBRE 1949 ] - ABSENCE

administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 30 janvier 2023 par laquelle le consul général de France à Oran a refusé de délivrer un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié à sa cousine

préfet peut décider de la reconduite d'un étranger à la frontière ; Considérant que si Mlle Z... fait valoir qu'elle vivrait en France depuis juin 1990, se serait occupée comme une mère de trois de ses cousins

. ; Mme COUFFIN Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 14 septembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rectifié la liste des candidats proclamés élus

B soutenait devant elle être exposé à des persécutions en cas de retour en Turquie du fait de son engagement pour la cause kurde, engagement commun avec son cousin ayant conduit les autorités turques à

Y... devant le tribunal administratif de Besançon : Considérant qu'aux termes de l'article R. 119 du code électoral : "Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal

de prescriptions au sens de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ; - l'exclusion de la prise en charge simultanée d'un " siège coquille de série " et d'un véhicule pour handicapé ou de coussins

X, entrée sur le territoire français en 2002, soutient qu'elle a de fortes attaches familiales en France où deux de ses frères, de nationalité française, et deux de ses soeurs ainsi que de nombreux cousins