: 1°) d'annuler l'article 5 de l'arrêt du 11 mai 2007 de la cour administrative d'appel de Paris en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa requête tendant à ce que les commissions versées à des courtiers

Thomas Andrieu, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la SOCIETE COMPTOIR AGRICOLE DU LANGUEDOC, - les conclusions de M.

Patrick Quinqueton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la SA COMPTOIR AGRICOLE DU LANGUEDOC, - les conclusions de M.

COMPTOIR AGRICOLE DU LANGUEDOC, dont le siège est Mas des Tourelles à Aigues-Mortes (30220) ; la S.A.

Vu la procédure suivante : La société Banque Courtois, en sa qualité de cessionnaire de créances détenues par la société Génie civil et bâtiment (GCB), a demandé au tribunal administratif de Montpellier

X... et les conclusions des sociétés Foures et Secsa et du cabinet d'architectes Salier-Courtois-Fouquet sont rejetés. Article 4 : La présente décision sera notifiée à M.

Courtois Daniel à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et la note de service du même jour le mettant à la disposition de la direction de la réglementation et du contentieux ; 2° au rejet

Mme F H ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté n° 2020/DDT/SAJ/001 du 17 janvier 2020 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a transféré d'office la voie privée dite rue Courtois

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M. et Mme Thierry A,

Verclytte, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Banque Courtois. 1.

Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 16 mars 2017, la banque Courtois a informé Mme B... de ce qu'une saisie administrative à tiers détenteur lui avait été notifiée par la trésorerie

BERNARD ARCHITECTE DEMEURANT A LA MEME ADRESSE, DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE COURTOIS ET COMPAGNIE, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON GERANT EN EXERCICE DONT LE SIEGE EST ..., A CHAUMONT

Poulet, Odent, avocat de la société Groupe Courtois Automobiles ; Considérant ce qui suit : 1.

Honorat, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat de la SOCIETE ANONYME "COURTOIS ET SAUVION", - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La société Comptoir de négoce d'équipements a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de

européen des céréales l'intégralité de la réfaction de 1,5 % et de maintenir la retenue de la caution ; 3°) de condamner la société anonyme Comptoir européen des céréales à lui payer la somme de 20 000

Vu la procédure suivante : La société Les Compagnons Paveurs et Me Didier Courtoux, son mandataire liquidateur, ont demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner la communauté de communes de

François Loloum, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat du gouvernement de la NOUVELLE-CALEDONIE et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la société

SADE ET LA SOCIETE COURTOT ET B...