CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

410 résultats pour « Couilbault-Di-Tommaso »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007758308

Admin. suprême

9 juillet 1990

9 juillet 1990

DI CICCO, demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 1 sur 21

Suivant →
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007744484

Admin. suprême

13 décembre 1989

13 décembre 1989

DI RUSSO demeurant "Ecole maternelle du Moulin Vieux" à La Londe-les-Maures (83250) ; M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007835387

Admin. suprême

3 mai 1993

3 mai 1993

DI CHIARO, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008062976

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

Colette DI DOMIZIO, demeurant ... ; Mme DI DOMIZIO demande au Conseil d'Etat : 1°) de déclarer non avenue sa décision n° 168375 en date du 22 janvier 1996 par laquelle il a, sur la requête de la commune

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007860934

Admin. suprême

9 février 1996

9 février 1996

DI MAIO ; Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 1993 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, présentée par M. DI MAIO demeurant bâtiment A, Château Saint-Loup, ... ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007888888

Admin. suprême

22 janvier 1996

22 janvier 1996

Article 2 : La demande présentée par Mme di Domizio devant le tribunal administratif de Nice est rejetée.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007935083

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

et le mémoire complémentaire, enregistré le 25 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; la commune de Ville-di-Pietrabugno demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021852512

Admin. suprême

8 février 2010

8 février 2010

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SOCIETE REALE MUTUA DI ASSICURAZIONI ; Considérant que la SOCIETE REALE MUTUA DI

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008041483

Admin. suprême

15 juin 2001

15 juin 2001

DI BELLA, demeurant au Centre pénitentiaire de Fresnes (94260) ; M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495151.20250620

Admin. suprême

20 juin 2025

20 juin 2025

, Lugo-di Nazza et Ghisoni sont illégales ; 3°) de mettre à la charge des communes de Ghisonaccia, de Poggio-di-Nazza, de Lugo-di-Nazza et de Ghisoni, de la commission syndicale des biens indivis du domaine

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007813210

Admin. suprême

2 mars 1992

2 mars 1992

Di X... dans la classe maternelle pour la rentrée 1989-1990 ; 2°) rejette la demande de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007827672

Admin. suprême

25 avril 1994

25 avril 1994

DI LELLO demeurant rue de Siracourt, Croix-en-Ternois, (62130) Saint-Pol-sur-Ternoise ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007652095

Admin. suprême

1 décembre 1976

1 décembre 1976

A L'INDEMNITE POUR LES BIENS LEGUES AU SIEUR DI A... ACHILLE PAR LA DAME DI A...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007852075

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Article 2 : La demande présentée par l'association "Amichi di a Terra di a Corsica Suprana" devant le tribunal administratif de Bastia est rejetée.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007825351

Admin. suprême

5 juillet 1993

5 juillet 1993

Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PAESE DI MARE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007881954

Admin. suprême

30 octobre 1995

30 octobre 1995

DI MALTA, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008051197

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Maurice Di Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007919647

Admin. suprême

17 juin 1996

17 juin 1996

Claude DI NAPOLI demeurant ... des Prés, à Rodez (12000) ; Mme DI NAPOLI demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007837161

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

DI MARINO demeurant ... (Bouchesdu-Rhône) ; M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364538

Admin. suprême

8 juin 2010

8 juin 2010

Stéphane A, demeurant ... et la SOCIETE MARINA DI PINIA, dont le siège est Hôtel Perla di Mare Plage de Vignale à Ghisonaccia (20240), représentée par son gérant en exercice ; M.

Source officielle