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15 résultats pour « Costelle RENAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466530.20230309

Admin. suprême

9 mars 2023

9 mars 2023

; 3°) de mettre à la charge des sociétés Georges holding et Constellation la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038179912

Admin. suprême

27 février 2019

27 février 2019

La différence de situation ainsi établie est, au regard de l'objet du texte, de nature à justifier la différence de traitement.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007780555

Admin. suprême

20 juin 1990

20 juin 1990

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 25 avril 1988, présentée pour la société des EDITIONS COMTEL, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008025710

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Cotelle, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625599

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

X... par l'administration avait pour objet de porter à la connaissance du contribuable, à titre de simple information, le montant des rehaussements qui, par voie de rectification d'office, seraient apportés

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008035962

Admin. suprême

10 novembre 2000

10 novembre 2000

frontière indique que Mme Y... pourra être reconduite à destination de son pays d'origine ; que si Mme Y... souffre d'hypertension artérielle, des suites d'un traumatisme crânien et d'une fracture costale

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018778457

Admin. suprême

30 avril 2008

30 avril 2008

Gérardmer une activité de blanchiment de tissus ; qu'au nombre de ces entreprises figure la SOCIETE BLANCHIMENT DE XONRUPT II, laquelle, à la date de l'arrêté contesté, était en situation irrégulière au regard

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026410509

Admin. suprême

24 septembre 2012

24 septembre 2012

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mlle F... a subi le 13 mars 2002 à l'hôpital Edouard-Herriot de Lyon une opération de résection costale destinée à soulager

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625601

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

X... par l'administration avait pour objet de porter à la connaissance du contribuable,à titre de simple information, le montant des rehaussements qui, par voie de rectification d'office, seraient apportés

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462065.20231204

Admin. suprême

4 décembre 2023

4 décembre 2023

En revanche, s'agissant des autres mentions et des graphismes regardés comme non conformes aux dispositions de l'article 13 du règlement n°1151/2012 par la décision du 24 septembre 2021, il ressort des

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:443625.20220622

Admin. suprême

22 juin 2022

22 juin 2022

Eu égard aux moyens qu'elles soulèvent, la commune de Juvignac et la société Corim Associés doivent être regardées comme contestant ce jugement en tant seulement qu'il statue sur les conclusions dirigées

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007763168

Admin. suprême

22 novembre 1989

22 novembre 1989

de l'article 12 de la loi du 15 juin 1906) (2) Contrle du juge

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618616

Admin. suprême

15 janvier 1982

15 janvier 1982

principale en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1968 et 1969 et sa demande subsidiaire en réduction des intérêts de retard

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039161386

Admin. suprême

30 septembre 2019

30 septembre 2019

DE LA VALEUR VÉNALE DES TITRES D'UNE SOCIÉTÉ NON COTÉE - MÉTHODE [RJ1] - 2) DÉTERMINATION DE LA VALEUR D'USUFRUIT DE TELS TITRES - EVALUATION SUR LA BASE DES DISTRIBUTIONS PRÉVISIONNELLES.

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008143756

Admin. suprême

31 mars 2003

31 mars 2003

de la publication de l'avis du 17 septembre 1986 de la commission de la sécurité des consommateurs instituée par l'article 13 de la loi du 21 juillet 1983 recommandant l'interdiction des produits cosmétiques

Source officielle