ville de Nice lui donne les compétences requises pour l'accès au concours d'ingénieur territorial, il ressort des pièces du dossier que les fonctions qu'il exerce ont exigé de lui des compétences touchant

des pièces du dossier que les fonctions qu'elle exerce ou a exercées à la communauté urbaine de Lyon, à la mairie de Grézieu-la-Varenne ou à la région Rhône-Alpes ont exigé d'elle des compétences touchant

que les fonctions d'agent de développement contractuel dans la filière administrative qu'elle exerce depuis avril 2007 au sein de la communauté de communes du Val de Meurthe exigent des compétences touchant

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la Société Banque de Tahiti et à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de M.

Thomas Janicot, auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de l'Union

maîtres-auxiliaires étrangers, en précisant, selon cinq rubriques, la situation des intéressés au regard de la législation sur les étrangers, et en organisant, enfin, une procédure interministérielle de coordination

concertation et l'information du personnel sur les questions mentionnées à l'article 2 ; qu'aux termes de l'article 2 : " L'instance de concertation régionale est compétente pour débattre des questions touchant

./ Dans la région des transports parisiens, le syndicat, en conformité des règles de coordination des transports, fixe les relations à desservir ( ...), les conditions générales d'exploitation et les tarifs

publiée au journal officiel en date du 30 novembre 1978 et commentée par la direction générale des impôts à l'intention de ses agents dans une note du 6 mars 1979, cette réponse, qui traite de questions touchant

avait acquises pour l'exercice de son activité de commissionnaire de transport dans le cadre du régime de contingentement national institué par le décret du 14 novembre 1949 modifié relatif à la coordination

caisses nationales des régimes d'assurance maladie ont pour mission de participer à la maîtrise de l'évolution des dépenses et qu'à cette fin, "elles prennent toutes mesures d'organisation et de coordination

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, M.

Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A ; Considérant que M.

le 25 juin 1998, dont la ratification a été autorisée par la loi du 28 février 2002, qui a été publiée par un décret du 12 septembre 2002 aux termes desquelles : «Lorsqu'un processus décisionnel touchant

le cadre du premier état d'urgence sanitaire n'a pas été dissous à la date de la fin de ce premier état d'urgence, il ne comprend parmi ses membres aucune personnalité qualifiée dans les domaines touchant

liberté d'aller et venir, la liberté d'entreprendre et la liberté de réunion ou procédant à des réquisitions et, d'autre part, permettre au ministre chargé de la santé de prendre les mesures générales touchant

réclamation, dans la mesure nécessaire, et informe l'auteur de la réclamation de l'état d'avancement et de l'issue de l'enquête dans un délai raisonnable, notamment si un complément d'enquête ou une coordination

statuts de la Fédération des Industries Nautiques, qui est un syndicat professionnel regroupant " les entreprises qui concourent à la filière nautique en raison d'activités industrielles ou commerciales touchant