Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat du DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE et de la SCP Monod, Colin, avocat de la société Signature, - les conclusions de M.

le décret n° 96-389 du 10 mai 1996 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emilie Bokdam, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin

Gervasoni, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Corinne X... et de la COMMUNE DE TETEGHEM, - les conclusions de M.

Jean B..., Mme Corinne N..., M. Denis S..., Mme Charles Z..., M. et Mme Marcel X... M..., Mme Pierrette K..., M. Jean-Paul Q..., la SARL aux étangs d'Attin, M. Jean Marie O..., M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 août 1990 et 21 décembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION DE COORDINATION DES PECHEURS

X... et de la SCP Monod, Colin, avocat de la commune de Romorantin-Lanthenay, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir

Lévy, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. et Mme Y..., - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M. et Mme Y... contestent l'article

Vu la requête enregistrée le 17 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION "COORDINATION DES ENSEIGNANTS DES ECOLES D' ARCHITECTURE" par son président dûment

complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 21 janvier et 29 avril 1991, présentés pour la COMMUNE DE MAUGUIO (Hérault), représentée par son maire en exercice à ce dûment

1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentés pour la SA "SOREMAINE", dont le siège est à La Brosse, (72700) Spay, représentée par son président-directeur général en exercice, à ce dûment

directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) rejetant sa demande d'asile ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Monod, Colin

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA COMMUNE DE BARJOLS VAR , REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE , A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BARJOLS

X... n'a pu naître au profit de la société "Etudes, Génie civil et coordination" E.G.C.E.C. si M.

la profession de foi et du bulletin de vote de cette liste ; que les circonstances que les enveloppes reçues par les électeurs ont été seulement oblitérées et non timbrées et que la Poste a décidé, durant

des collectivités intéressées par le scrutin" ; Considérant que si, comme c'était le cas depuis 1985, ainsi que ce n'est pas contesté, le bulletin d'informations municipales a continué de paraître durant

n° 47 130 la requête sommaire, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat et le mémoire complémentaire, enregistré le 5 avril 1983, présentés pour la société d'ORGANISATION, DE COORDINATION

A...a été placé en arrêts de travail renouvelés ; que la coordinatrice régionale de formation, qui était contrainte de remettre son rapport le lundi 20 janvier 2014 au plus tard, compte tenu du strict

des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin