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825 résultats pour « Corinne BOULOGNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474364.20241002

Admin. suprême

2 octobre 2024

2 octobre 2024

, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Corinne vezzoni et associes, à la SCP Duhamel, avocat de la société Egis bâtiments sud venant aux droits de la société egis bâtiments méditerranée, à

Source officielle

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869178

Admin. suprême

17 juin 2009

17 juin 2009

, avocat de la SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE NATIONALE (SAEMN) BIBRACTE et de la SCP Boulloche, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115891

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

Pierre Chaubon, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de la COORDINATION POUR LA SAUVEGARDE DU BOIS DE BOULOGNE, de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450833.20221019

Admin. suprême

19 octobre 2022

19 octobre 2022

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à son avocat, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, au titre des

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364613

Admin. suprême

18 juin 2010

18 juin 2010

donnée à Me Foussard, avocat de la VILLE DE PARIS et à la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de l'association de sauvegarde Auteuil-Bois de Boulogne, de la coordination pour la sauvegarde du Bois de Boulogne

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330391

Admin. suprême

31 mai 2010

31 mai 2010

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la SOCIÉTÉ BUREAU DE CONCEPTION ET DE COORDINATION DU BÂTIMENT, de la SCP Boulloche, avocat de

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495671.20250207

Admin. suprême

7 février 2025

7 février 2025

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés ;

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458975.20221019

Admin. suprême

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:474113.20231026

Admin. suprême

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A demande au Conseil d'Etat, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497158.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.

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CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024448239

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le GROUPE JACQUES ABIHSSIRA, dont le siège est à Mondeville (14127) ; le GROUPE JACQUES ABIHSSIRA, venant aux droits de la SOCIETE BOULOGNE

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CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462584.20230619

Admin. suprême

19 juin 2023

19 juin 2023

A et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Boulloche, Colin, Stoclet et associés, leur avocat

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472415.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de l'Association de sauvegarde du site d'Arcachon et de M.

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:490058.20250128

Admin. suprême

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005654

Admin. suprême

9 mars 2007

9 mars 2007

93-1268 du 29 novembre 1993 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie Escaut, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boulloche

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CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:474507.20240513

Admin. suprême

13 mai 2024

13 mai 2024

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:443625.20220622

Admin. suprême

22 juin 2022

22 juin 2022

avocat de la société Les Sénioriales en ville de Juvignac et à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la commune de Juvignac ; Considérant ce qui suit : 1.

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:482722.20240410

Admin. suprême

10 avril 2024

10 avril 2024

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Gignac, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2023:459704.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Article 2 : Les requêtes de l'association " Coordination contre le racisme et l'islamophobie " et de M. C sont rejetées.

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CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471198.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

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