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DÉCISION / ECLI
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7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:474364.20241002
2 octobre 2024
, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Corinne vezzoni et associes, à la SCP Duhamel, avocat de la société Egis bâtiments sud venant aux droits de la société egis bâtiments méditerranée, à
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7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869178
17 juin 2009
, avocat de la SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE NATIONALE (SAEMN) BIBRACTE et de la SCP Boulloche, avocat de M.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025115891
30 décembre 2011
Pierre Chaubon, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de la COORDINATION POUR LA SAUVEGARDE DU BOIS DE BOULOGNE, de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450833.20221019
19 octobre 2022
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à son avocat, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, au titre des
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364613
18 juin 2010
donnée à Me Foussard, avocat de la VILLE DE PARIS et à la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de l'association de sauvegarde Auteuil-Bois de Boulogne, de la coordination pour la sauvegarde du Bois de Boulogne
CETAT:CETATEXT000022330391
31 mai 2010
Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la SOCIÉTÉ BUREAU DE CONCEPTION ET DE COORDINATION DU BÂTIMENT, de la SCP Boulloche, avocat de
ECLI:FR:CECHS:2025:495671.20250207
7 février 2025
Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés ;
ECLI:FR:CECHS:2022:458975.20221019
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.
2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:474113.20231026
26 octobre 2023
A demande au Conseil d'Etat, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet
ECLI:FR:CECHS:2025:497158.20250418
18 avril 2025
, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024448239
26 juillet 2011
2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le GROUPE JACQUES ABIHSSIRA, dont le siège est à Mondeville (14127) ; le GROUPE JACQUES ABIHSSIRA, venant aux droits de la SOCIETE BOULOGNE
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462584.20230619
19 juin 2023
A et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Boulloche, Colin, Stoclet et associés, leur avocat
ECLI:FR:CECHS:2024:472415.20240405
5 avril 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de l'Association de sauvegarde du site d'Arcachon et de M.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:490058.20250128
28 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000018005654
9 mars 2007
93-1268 du 29 novembre 1993 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie Escaut, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boulloche
Section du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2024:474507.20240513
13 mai 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:443625.20220622
22 juin 2022
avocat de la société Les Sénioriales en ville de Juvignac et à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la commune de Juvignac ; Considérant ce qui suit : 1.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:482722.20240410
10 avril 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Gignac, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat
ECLI:FR:CESEC:2023:459704.20231109
9 novembre 2023
Article 2 : Les requêtes de l'association " Coordination contre le racisme et l'islamophobie " et de M. C sont rejetées.
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471198.20231013
13 octobre 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.