l'arrêt du 29 juin 1994 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le jugement du 20 février 1992 du tribunal administratif d'Orléans et déchargé la société civile immobilière "Les Cordelières

Vu la procédure suivante : L'association " Des évêques aux cordeliers ", la société civile d'exploitation agricole et forestière M de Bécourt, M. A I, M. C F, M. L G, Mme E G, M. D H, M.

Article 3 : La société d'exercice libéral par actions simplifiées " Laboratoire de biologie médicale des Cordeliers " versera à M.

Vu la procédure suivante : L'association " Des évêques aux cordeliers ", la société civile d'exploitation agricole et forestière M... de Becourt, M. A... I..., M. C... F..., M. L... G..., Mme E...

Le désistement de la société des Cordeliers est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de l'association Rêvons Cordemais et autres, et à Me Ricard, avocat de la commune de Cordemais et de la communauté

ET DE LA REQUETE DU COMITE DEPARTEMENTAL DU FINISTERE DE DEFENSE CONTRE LA LIGNE DE TRES HAUTE TENSION CORDEMAIS-LA-MARTYRE.

VENTE D'UN EMPLACEMENT DANS LA NOUVELLE HALLE : CONSIDERANT QU'A LA SUITE DE LA DELIBERATION EN DATE DU 1ER AVRIL 1968 PAR LAQUELLE LE CONSEIL MUNICIPAL DE LYON A DECIDE DE FERMER LA HALLE DES CORDELIERS

VENTE D'UN EMPLACEMENT DANS LA NOUVELLE HALLE : CONSIDERANT QU'A LA SUITE DE LA DELIBERATION EN DATE DU 1ER AVRIL 1968 PAR LAQUELLE LE CONSEIL MUNICIPAL DE LYON A DECIDE DE FERMER LA HALLE DES CORDELIERS

Vu la procédure suivante : Mme D H a porté plainte contre le centre hospitalier vétérinaire des Cordeliers à Meaux, M.

d'Etat, par application des dispositions de l'article R.53 du code des tribunaux administratifs, les demandes présentées par le Comité de défense du Finistère contre la ligne à très haute tension Cordemais-La

le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, à la demande des sociétés Cari et Cordioli

Paris a annulé la décision du 10 février 1987 par laquelle le président de l'UNIVERSITE PIERRE ET MARIE CURIE (PARIS VI) a mis fin aux fonctions de directeur du centre de recherches médicales des Cordeliers

VENTE D'UN EMPLACEMENT DANS LA NOUVELLE HALLE : CONSIDERANT QU'A LA SUITE DE LA DELIBERATION EN DATE DU 1ER AVRIL 1968 PAR LAQUELLE LE CONSEIL MUNICIPAL DE LYON A DECIDE DE FERMER LA HALLE DES CORDELIERS

ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 14 AVRIL 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A ACCORDE, A CONCURRENCE DE LA VALEUR LOCATIVE ATTRIBUEE A LA CHEMINEE DE L'USINE D'ELECTRICITE DE FRANCE DE CORDEMAIS

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Cordioli a conclu le 3 août 2015 avec la société VCF TP Lyon un protocole transactionnel stipulant que celle-ci

Martin, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société civile immobilière "Les Cordeliers",

Cornelis X..., - les conclusions de M.