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2 résultats pour « Coralie Chevalley »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042040564

Admin. suprême

17 juin 2020

17 juin 2020

novembre 2018 ; - le code de justice administrative, notamment son article L. 113-1 et l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 modifiée ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Coralie

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000037103073

Admin. suprême

25 juin 2018

25 juin 2018

pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le décret n° 2001-1234 du 20 décembre 2001 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Coralie

Source officielle