Albert BERTIN a demandé copie de documents à M.

BERTIN pouvaient déférer le refus du 22 février 1980 ; qu'ainsi la demande présentée le 17 juillet 1980 par l'ASSOCIATION SOS DEFENSE et M.

. - REQUISITIONS POUR LES BESOINS DU PAYS [LOI DU 11 JUILLET 1938]..* NOTION DE BESOINS DU PAYS.

BERTIN au paiement d'une amende de 5 000 F ; Article 1er : La requête présentée par M. BERTIN est rejetée. Article 2 : M. BERTIN est condamné à payer une amende de 5 000 F.

BERTIN, président de l'ASSOCIATION "S.O.S.

BERTIN au paiement d'une amende de 5 000 F ; Article 1er : La requête présentée par M. BERTIN est rejetée. Article 2 : M. BERTIN est condamné à payer une amende de 5 000 F.

Bertin ; M.

Albert Bertin, demeurant ... , enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 1er juin 1981 et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 2 avril 1981, par lequel

Albert BERTIN, demeurant ... ; il demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 6 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du

juridiques du gouvernement militaire français de Berlin.

BERTIN, président de l'ASSOCIATION "S.O.S.

Bordeaux de prononcer la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles a été assujettie la société civile immobilière Les Petits-Bertins

Vu la requête présentée par le sieur Bertin X... , demeurant ... à Saint-Genis-Laval Rhône , ladite requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 juillet 1977 et tendant à

ALBERT BERTIN ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A REJETE SA DEMANDE EN ANNULATION DE LA DECISION DU 6 MARS

Helmut X..., demeurant Westfalische Str. 37 à Berlin-Ouest et M. Alfred Y..., demeurant Sedanstrasse 31 à Berlin-Ouest ; MM.

Bertin X..., demeurant à la Section Montauban à Gosier (97190) (Guadeloupe), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision implicite du Garde des sceaux, ministre de la

Bertin X..., demeurant Section Montauban à Gosier, Guadeloupe (97190) ; M.

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR WILLIE X... , PROFESSEUR A L'UNIVERSITE TECHNIQUE DE BERLIN, DEMEURANT A BERLIN, HOHENZOLLERNDAMM 35 A, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU