ARTICLE 2 - LES DEMANDES PRESENTEES PAR MMES X..., PEAUD, MORNET, GUILLET, RIGOLAGE, PAR L'UNION SYNDICALE DE L'HABILLEMENT DE LA VENDEE C.G.T.

Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de la société ISOSOL et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, et de la S.C.P. de Chaisemartin, avocat de Me Guillemonat X.

Z ont été apposés, dès le mois de février 2004, sur deux immeubles privés mitoyens, en méconnaissance des dispositions du code électoral ; qu'il résulte de l'instruction et notamment du constat d'huissier

BV BD, EG Larbio, la SCEA de Menon, le Réseau communal de Souprosse, EG Loustalot, EG du Rey de Constance, la SCEA Simian Vignes, M.

Si l'état de conservation de certaines espèces protégées d'oiseaux, notamment le puffin des anglais, le puffin des Baléares, le pingouin torda ou le guillemot de Troïl, est qualifié de " moyen / réduit