CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 résultats pour « Constance D'HENNEZEL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008167736

Admin. suprême

6 février 2004

6 février 2004

X a été présentée par Me Constance d'Hennezel ; qu'invitée par le secrétaire de la section du contentieux du Conseil d'Etat, par lettre recommandée avec accusé de réception distribuée le 8 septembre 2003

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007769706

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation des délibérations des 12 février et 2 mai 1980 du conseil municipal de Corcieux, relatives à la vente de chablis et de coupes provenant de la forêt de Hennefête

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007993166

Admin. suprême

14 juin 1999

14 juin 1999

l'établissement de la Manufacture française des pneumatiques Michelin, la société Michelin de transformation des Gravanches, la société Michelin de fabrication et la Sodemim, et un cinquième situé à Hennezat

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620639

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

CODE GENERAL DES IMPOTS, ISSU DU DECRET PRIS EN VERTU DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES PRECITEES : "LA DEMANDE D'EXONERATION DE TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES, VISEE A L'ARTICLE 1384-II DU CODE HENERAL

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007769707

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

rejeté ses conclusions tendant à ce que la commune soit condamnée à l'indemniser du préjudice subi du fait de la distraction au profit du budget communal du produit des ventes de coupes de la forêt de Hennefête

Source officielle